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Intercommunalité - Page 112
« Occasion manquée », « insatisfaction générale »… : les mots des sénateurs sur les métropoles
« Projet de loi saucissonné qui manque de cohérence », « occasion manquée », « texte faible », « insatisfaction générale » : difficile de trouver un commentaire positif de la part des sénateurs, tous bords politiques confondus, lors de la discussion générale du projet de loi de décentralisation qui a débuté jeudi 30 mai 2013 au ...
Enquête ADCF / Gazette sur les polices intercommunales
En partenariat avec la Gazette des Communes, l’Assemblée des Communautés de France a réalisé une enquête en avril et mai 2013 auprès des communautés sur les enjeux et lespratiques actuelles en matière de police intercommunale.
Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat
A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...
Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal
Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...
Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…
Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.
Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»
Hostile aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et aux métropoles classiques, le « Jacobin » Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, se garde d’indiquer quel sera son vote définitif sur le premier des trois projets de loi « Lebranchu ». De son attitude et de celle des groupes écologistes et communistes ...
Le troisième volet de la réforme de décentralisation débattu après les municipales
Réunis lundi 27 mai 2013 lors d’une journée de débats organisée par l’ADCF, la ministre de la Décentralisation et le rapporteur du projet de loi sur les métropoles ont précisé leurs intentions quant à la suite de l’examen du texte. Calendrier, devenir du « pacte de gouvernance territoriale », avenir des schémas territoriaux et ...
Rééquilibrons l’intercommunalité !
Le 30 mai, le Sénat commencera à débattre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le jour même où s’ouvriront les assises de l’Association des petites villes de France. Voyons-y un signe de complémentarité : il ne peut y avoir d’affirmation des métropoles sans le ...
Trois questions à René Vandierendonck et Roger Karoutchi sur le premier projet de loi de décentralisation – Vidéo du Sénat
Métropoles : les grandes villes récusent l’approche « malthusienne » du Sénat
Peu en phase avec le texte issu, le 15 mai 2013, des travaux de la commission des lois de la Haute assemblée, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) milite pour que les groupements de Grenoble, Rennes, Rouen, Toulon et Montpellier puissent devenir métropoles.
