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Intercommunalité - Page 112
Un « super syndicat » de traitement des déchets couvrant la moitié des Côtes-d’Armor
Le préfet des Côtes-d’Armor a entériné le 13 mai 2013 la fusion de quatre syndicats de traitement des déchets. A la clé, des économies d’échelle et de nouvelles perspectives de valorisation en phase avec les spécificités du territoire.
Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc
Lors d’un point presse, le mercredi 22 mai 2013, l’Association des maires de France a fait part de ses requêtes sur les principaux dossiers du moment.
« Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » – Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation
Olivier Dussopt, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF) et député socialiste de l’Ardèche, désigné rapporteur du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale à l’Assemblée nationale mardi 21 mai 2013, fait part des attentes de l’APVF concernant ce texte. Il expose aussi la place ...
La métropole marseillaise, objet de toutes les attentions ministérielles
Alors que le projet de métropole Aix-Marseille-Provence, inscrit dans le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles, suscite toujours l’hostilité d’une majorité des maires des Bouches-du-Rhône, le gouvernement tente de peser de tout son poids pour mener le projet à terme.
« Le gouvernement n’entend pas accélérer le débat sur la décentralisation » – René Vandierendonck, rapporteur
Le sénateur socialiste du Nord, René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.
Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation
Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.
Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse
La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.
Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu
Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.
« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)
A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
