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Finances locales - Page 9

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Guerre en Ukraine 26/05/2025

Ces territoires dopés par le boom de l’industrie de l’armement

Entre accompagnement économique et administratif, et arbitrages politiques, les collectivités s’organisent face aux besoins des industriels, tout en capitalisant sur le dynamisme de l’emploi et de l’investissement.

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Financements 23/05/2025

La recherche de financements, une mission majeure pour les collectivités

Se priver de subvention ? Les collectivités n'y pensent même pas. La mise en œuvre d'un projet nécessitant de réfléchir au financement, elles sont de plus en plus nombreuses à disposer d'une veille qui traque appels à projet, dispositifs ou nouvelles réglementations. En période de budgets contraints, les collectivités ne veulent pas ...

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Finances publiques 22/05/2025

Conférence financière des territoires : le gouvernement avance ses pions pour le PLF 2026

Dans quatre lettres de mission obtenues par "La Gazette des communes", le gouvernement a acté les pistes de travail qu'il veut discuter avec les associations d'élus. Objectif : faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le projet de loi de finances pour 2026, à travers les groupes de travail de ...

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
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gestionnaires publics 22/05/2025

Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation

Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.

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finances locales 22/05/2025

DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025

Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

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Décentralisation 19/05/2025

Caisse des dépôts : Olivier Sichel en pole position

L’Elysée souhaite que le patron par intérim de la CDC succède à Eric Lombard. Reste, pour cet inspecteur des finances passé par le privé, à décrocher l’onction des députés et des sénateurs.

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Comptabilité 16/05/2025

Le compte financier unique va se généraliser dans les collectivités

Relancée en 2017, puis 2018, l’idée d’un compte financier unique est en voie de se concrétiser. Le projet de décret relatif à sa généralisation a été présenté au Comité des finances locales le mardi 13 mai.

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SUPPLÉMENT CRC (7) 16/05/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers

Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis  2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales ...

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Europe 15/05/2025

Régions et gouvernement font bloc contre une recentralisation des fonds européens

Alors que la future politique de cohésion post-2027 se dessine à Bruxelles, les Régions françaises tirent la sonnette d’alarme. Réunis autour de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, les présidents de Région s’opposent fermement à toute recentralisation des fonds européens. Une mobilisation inédite qui a ...

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finances locales 15/05/2025

« Dilico » : son calcul et sa répartition enfin expliqués

L'éclaircissement du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités prévu par la loi de finances pour 2025, se poursuit avec la publication d'une nouvelle circulaire de la direction générale des collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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