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Finances locales - Page 8

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
Copyright : ©Gecko Studio - Adobe Stock
loi de finances 06/06/2025

« Dilico » : de quel montant serez-vous prélevé en juillet ?

La notification, ce vendredi 6 juin, des montants des prélèvements sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements au titre du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, signifie que les prélèvements commenceront en juillet. Cherchez votre collectivité ...

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Copyright : Sénat
[Entretien] Assurances 04/06/2025

Jean-François Husson : « Un assureur public pour les collectivités risquerait d’aggraver la situation »

À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la concurrence et créer un mécanisme de ...

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Copyright : Amif
Congrès de l'Association des maires d'Ile-de-france (AMIF) 04/06/2025

Salon de l’AMIF : le moral des maires en berne à l’approche des municipales

Crises géopolitiques, pressions budgétaires, dérèglement climatique : à moins d'un an des élections municipales, les maires d'Île-de-France réunis les 3 et 4 juin 2025 au salon de l'AMIF à Paris dénoncent une accumulation de défis qui ébranle leur moral.

Courage, ramons !
Copyright : Alphaspirit/Adobestock
SUPPLEMENT CRC (10) 04/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public

Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis  2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Dixième volet.

Finance and innovation concept
Copyright : peshkova/Adobestock
SUPPLÉMENT CRC (8) 04/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels

Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent leur contrôle d'un accompagnement des collectivités pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans le "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Huitième ...

Euro coins flowing with water from a tap on white background
Copyright : LIPSKIY PAVEL / Adobe Stock
Eau et assainissement 30/05/2025

Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : quelles nouvelles règles ?

Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/05/2025

La veille juridique du Club finances de mai 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Réunion du premier groupe de travail de la Conférence financière des territoires, le 26 mai 2025
Copyright : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, via compte LinkedIn
Conférence financière des territoires 28/05/2025

PLF 2026 : la proposition d’un gel des dotations tend les premières discussions

Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour ...

Une enquête en matière d'urbanisme
Copyright : Bluebay2014 / Adobestock
Politiques de l'habitat 27/05/2025

Logements vacants : la Cour des comptes appelle l’Etat à plus mobiliser les collectivités

Dans un rapport rendu public le 23 mai, la Cour des comptes pointe les faiblesses des politiques mises en oeuvre pour résorber la vacance dans le parc de logements. Les dispositifs fiscaux n'ont que peu d'impact, et la coordination des différents outils avec les collectivités territoriales est insuffisante.

Géraldine Chavrier chez elle. Paris 16e, le 25 avril 2024
Copyright : M. Génon – La Gazette
[Entretien] Finances locales 26/05/2025

« Le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de faire respecter le principe de libre administration »

Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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