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Finances locales - Page 7

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
1 Finances publiques 26/06/2025

Redressement des comptes publics : les scénarios qui divisent gouvernement et élus locaux

Face à la nécessité d’importantes économies budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’avenir financier des collectivités locales s’inscrit dans une grande incertitude. Plusieurs scénarios sont envisagés : une « année blanche » en recettes, une norme contraignante d’évolution des recettes ou encore une ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
gestionnaires publics 25/06/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux

Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...

Patrice Raymond
Copyright : Patrice Raymond
Trois questions à… 25/06/2025

Patrice Raymond, maître de conférence : « les finances locales sont-elles réformables ? »

Une réforme des finances locales est-elle possible ? C’est la problématique à laquelle des experts financiers tenteront de répondre, lors de la 14ème journée des finances locales de l’université de Bourgogne Europe, le 27 juin à Dijon. Pour Patrice Raymond, maître de conférence et initiateur de l’événement, la question est déjà ...

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
Copyright : HJBC - Adobe Stock
Contentieux 24/06/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider

Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et ouvre des perspectives d'évolution.

galère
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Comptabilité publique 24/06/2025

Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !

La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...

Carnutes Cahors 2025
Copyright : CNéau
Rencontre des Carnutes 20/06/2025

« Le contrôle de gestion est une fonction qui compte ! »

Réunis à Cahors, les contrôleurs de gestion départementaux du réseau des Carnutes constatent une montée en puissance de leurs prérogatives en écho aux attentes toujours plus fortes de leurs décideurs locaux qui font face à des contraintes inédites. Satisfaits d’être reconnus, mais conscients aussi d’être désormais plus engagés ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand le contrôleur de gestion devient copilote
Fatima Bellaredj
Copyright : Les Scop
[entretien] Défaillance d'entreprises 20/06/2025

Fatima Bellaredj – « Les collectivités garantissent des prêts et proposent des avances remboursables »

Pour Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop et des Scic, les collectivités, parties prenantes aux reprises des entreprises, privilégient avant tout les sociétés coopératives, car l’emploi n’y est pas délocalisable.

vector businessman holding a dizzy head because of the loss and destruction of the report graph. illustration of poor financial condition.
Copyright : mei - Adobe Stock
Développement économique 19/06/2025

Comment les Hauts-de-France prennent des risques pour sauver les sociétés

Innovante, la région des Hauts-de-France s’invite dans les procédures amiables pour asseoir ses aides aux entreprises. Avec ses interlocuteurs judiciaires, la collectivité décline un panel de soutiens auprès des sociétés en tension. Suite de notre dossier sur l'action des collectivités auprès des entreprises en difficultés.

LAIGNEL-ANDRE
Copyright : fabien calcavechia
Finances locales 18/06/2025

Face aux tensions sur les finances locales, André Laignel menace de censurer le gouvernement

Le président du Comité des finances locales et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) qui présentait son pré-rapport sur la situation des finances locales 2024 prévient l'exécutif : en cas de nouvelles coupes, il demandera la censure du gouvernement « par tous les moyens » et en premier lieu « sur le ...

Un effort pour redresser les comptes
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Défaillance d’entreprises 18/06/2025

Défaillances d’entreprises : les collectivités à l’affût des signaux faibles

Du repérage des signaux faibles à l’aide à la reprise, les collectivités ont développé des outils pour soutenir les entreprises en difficulté. Avec, en toile de fond, le respect du secret des affaires et des procédures judiciaires. Il faut agir le plus tôt possible. Au stade des procédures amiables, il est encore possible ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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