Finances locales - Page 6
La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !
Au mois de mai, la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert son service facturier (Sfact), le deuxième plus grand de France, pour payer les factures dans les temps.
Dans une lettre aux maires, Sébastien Lecornu dévoile ses premiers engagements
Premier ministre depuis quelques jours, Sébastien Lecornu adresse, ce mercredi 17 septembre, une lettre aux maires dans laquelle il dévoile ses priorités. Mais les annonces sont encore très floues.
Quiz – La réforme de la fiscalité directe locale
Pourriez-vous retracer les grandes étapes des réformes de la fiscalité directe locale depuis 1959 ? Les casse-cou tenteront de répondre aux questions de ce quiz tout de suite, les autres commenceront probablement par lire la fiche de connaissances sur le sujet...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Un nouveau plan départemental pour la Creuse destiné à bâtir la ruralité de demain
Le « plan particulier pour la Creuse 1 » (2019-2022), réalisé à 81 %, a laissé place au PPC2, une « projection vers l’avenir de la Creuse, à vingt ou trente ans». Destiné aux communes, EPCI et au conseil départemental, il s’articule autour de quatre axes : gestion de l’eau, Scot départemental, logement et tourisme, culture ...
Transition écologique : le 1,6 milliard du fonds vert 2024 a bien été consommé
Le budget prévu a été entièrement versé aux territoires dans le cadre du Fonds vert. Si l’ensemble de l’hexagone et des territoires ultra-marins en a bénéficié, des inégalités territoriales existent cependant.
Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion
Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ...
Budget : « tout le monde a été préparé à l’idée qu’il y aura une nouvelle mise à contribution des collectivités »
Alors qu'il reste moins d'un mois pour tenir le calendrier de présentation du projet de loi de finances pour 2026, Michaël Lecomte, directeur général délégué du cabinet Ressources Consultants Finances, exprime son point de vue et estime que, pour les collectivités, il y a une forme de continuité par rapport au plan de 5,3 milliards ...
Tarifs de restauration scolaire : les collectivités cherchent le bon équilibre
Malgré l’inflation et l’obligation de respecter la loi « Egalim », les collectivités font en sorte que le service de restauration scolaire reste accessible pour les familles. Tous les enfants devraient pouvoir accéder à la cantine. Mais le prix peut être un frein, alors même que ce repas du midi est parfois le seul équilibré de la ...
Après la chute de François Bayrou, le budget 2026 en rade
À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain. Cinq questions pour comprendre les enjeux pour les ...
Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures
Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.
