Finances locales - Page 5
Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel
Par une décision du 18 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition issue de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Désormais, les agents et élus qui ne perçoivent ni traitement ni salaire sont exemptés de sanction en cas d’infraction aux règles de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Dépenses « brunes » des collectivités en baisse : des ressources nouvelles pour le climat
Les dépenses brunes des collectivités peuvent servir de leviers pour le financement des projets en faveur de l’environnement, d'après une étude d'I4CE et La Banque postale parue ce mercredi 23 juillet. Reste à mieux les cerner et à évaluer leur impact sur les services publics.
Fiscalistes territoriaux : l’atout d’un métier au plus proche du terrain
La fiscalité locale s’amenuise avec le temps, et pourtant, quand les finances publiques sont à sec, toutes les ressources sont bonnes à prendre. Au plus près du terrain, les fiscalistes travaillant pour des collectivités voient leurs missions prendre une nouvelle importance, et permettent « une meilleure justice fiscale ». Premier ...
La trésorerie : une opportunité croisée pour les collectivités locales et les établissements bancaires
Après une décennie marquée par des taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs, une nouvelle étape s'amorce avec la remontée récente des taux d'intérêt. Dans ce contexte, la trésorerie zéro retrouve de l'intérêt, à la fois pour les collectivités locales, mais aussi pour les établissements bancaires et devient la source ...
Budget 2026 : les 7 enjeux au menu des prochaines négociations
Dévoilées mardi 15 juillet par François Bayrou, les pistes d'économies du projet de loi de finances pour 2026 font largement réagir du côté des élus locaux, parlementaires et experts. Tour d'horizon des enjeux sur les différentes propositions, et les marges de manœuvres dans les négociations qui pourront être envisagées.
Budget 2026 : que cachent les 5,3 milliards d’euros d’économies sur les collectivités ?
Le 15 juillet, François Bayrou a présenté une note salée de 5,3 milliards aux collectivités au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Comment le gouvernement compte-t-il atteindre ce niveau d'économie pour l'échelon local ? Le tiré à part sur les plafonds de dépenses du PLF 2026 livré le soir même aux ...
Le gouvernement demande 5,3 milliards d’efforts aux collectivités
François Bayrou veut réaliser 43,8 milliards d’économies et compte sur le secteur public local pour réaliser 13 % de l’effort. Il veut notamment reconduire le Dilico, ce dispositif de lissage des recettes fiscales, à un niveau plus élevé. Un nouveau round de négociations commence.
Les petits campings municipaux tirent la langue
Alors que les campings sont plébiscités par les vacanciers, la situation est difficile pour les petits établissements municipaux.
PLF 2026 : veillée d’armes pour les collectivités avant les annonces de François Bayrou
Le Premier ministre, François Bayrou, s’apprête à présenter les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2026 ce mardi 15 juillet et les collectivités locales n'échapperont pas à une nouvelle participation au redressement des comptes publics. Mais entre concertation jugée décevante, arbitrages encore flous et lignes rouges ...
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
