Finances locales - Page 5
« La souplesse de la garantie d’usage permet de s’adapter aux circonstances locales »
Pour Julien Belda, consultant maritime et portuaire (société Belda consultants), la garantie d'usage comme redevance capitalisée ne pose pas de question juridique : enfin presque …Dernière partie de notre premier dossier estival.
Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement
Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement ...
Garantie d’usage et ports de plaisance, une nécessité financière pour les grands travaux
En finançant des projets d’envergure, la garantie d’usage limite l’appel à l’emprunt et assure de fait des ressources aux collectivités. Reste à rassurer les plaisanciers. Suite de notre premier dossier estival.
Garantie d’usage : une ressource presque « magique » !
Les ports de plaisance bénéficient d’une ressource simple et fléchée sur les investissements, la garantie d’usage. Cette singularité fait des heureux dans un environnement financier particulièrement tendu pour les collectivités. Première partie sur trois de notre premier dossier estival.
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables de l’Etat – Fiche concours n°2
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables reste un pilier de la gestion budgétaire et comptable publique. Il est explicité dans la fiche "concours administratifs", accessible ici à tous nos abonnés
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
« Dépenses locales : choisies ou imposées, peut-on vraiment juger sans trier ? »
Alors que la Cour des comptes pointe dans son dernier rapport la responsabilité des collectivités territoriales dans la hausse des dépenses publiques, Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, interroge, dans une tribune pour "La Gazette", la pertinence d'une telle lecture. Face à l’agrégation indistincte des chiffres, il appelle à ...
La Cour des comptes demande aux collectivités de « participer à l’effort collectif »
Dans son rapport sur les finances publiques locales paru ce vendredi 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité des collectivités dans le dérapage des comptes publics de 2024. Estimant qu'elles ont encore en majorité des marges de manoeuvre, la Cour leur demande de participer à la réduction de la dette. Un constat qui ne fera pas ...
Redressement des comptes publics : les scénarios qui divisent gouvernement et élus locaux
Face à la nécessité d’importantes économies budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’avenir financier des collectivités locales s’inscrit dans une grande incertitude. Plusieurs scénarios sont envisagés : une « année blanche » en recettes, une norme contraignante d’évolution des recettes ou encore une ...
Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Patrice Raymond, maître de conférence : « les finances locales sont-elles réformables ? »
Une réforme des finances locales est-elle possible ? C’est la problématique à laquelle des experts financiers tenteront de répondre, lors de la 14ème journée des finances locales de l’université de Bourgogne Europe, le 27 juin à Dijon. Pour Patrice Raymond, maître de conférence et initiateur de l’événement, la question est déjà ...
