Finances locales - Page 4
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
Depuis 2011, les collectivités territoriales ne perçoivent plus la taxe professionnelle, l’impôt le plus dynamique qu'elles n'aient jamais connu. Présentation de cette réforme et de ses conséquences.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Quiz. La réforme de la taxe professionnelle
Impôt "dynamique", CVAE, CFE, IFER... Ce jargon d'expert de la finance n'a plus de secret pour vous : testez votre niveau avec ce questionnaire !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de ...
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
Financement régional : pour le juge, c’est subvention promise, subvention due !
Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.
2025 : un atterrissage à haut risque pour les départements ?
Comment les budgets 2025 des collectivités vont atterrir en fin d’année ? La banque postale et la DGFIP s’accordent sur une amélioration des recettes des fonctionnement réduisant l’écart avec les dépenses : une bonne nouvelle pour l’épargne brute. Reste une inconnue, l’atterrissage des départements.
Quiz concours – L’élaboration du budget local
Comment se déroule l'élaboration du budget local ? Vérifiez rapidement vos connaissances sur cette procédure avec ce QCM, associé à une fiche de révision établie pour les candidats aux concours et examens de la fonction publique territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (1) : la préparation du budget local
Finances locales : l’élaboration du budget – Fiche concours n°3
L'élaboration et le vote du budget local sont strictement encadrés par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Présentation de la procédure.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (1) : la préparation du budget local
État des lieux des finances locales en 2025
Comme chaque année, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié en juillet 2025 son rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Ce rapport est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Après une année 2023 marquée par une dégradation de la ...
