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Finances locales - Page 4

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Associations d'élus 02/12/2025

PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure

Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...

2026 BUDGET text on Notebook with calculator and office supplies. Budget planning concept.
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[Fiche Finances] Finances 01/12/2025

Projet de loi de finances pour 2026 : les principales mesures intéressant les collectivités et les scénarios possibles

À l'instar de ses prédécesseurs, le projet de loi de finances pour 2026 détaille les mesures qui doivent remettre le déficit public en conformité avec les seuils européens. Appelées à contribuer à cet effort, les collectivités pourraient comme l'an dernier bénéficier de quelques allègements. Mais tout dépendra de la capacité du ...

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finances locales 01/12/2025

Pour les départements, des situations financières fragiles et des écarts qui se creusent toujours davantage

Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.

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[Entretien croisé] Fiscalité locale 28/11/2025

André Laignel-Charles Guené : entre l’État et les collectivités, le grand malentendu sur l’autonomie fiscale

André Laignel, le premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, et Charles Guené, l'ancien sénateur (LR) de la Haute-Marne, confrontent leurs visions sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités, ses blocages institutionnels et les conditions d’une véritable décentralisation.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/11/2025

La veille juridique du Club finances de novembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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[Entretien] PLF 2026 26/11/2025

Stéphane Sautarel : « Notre choix d’exonérer les communes du Dilico est un message politique »

Annoncée la semaine dernière au Congrès des maires, les modalités d'exonération des communes au Dilico dans le projet de loi de finances pour 2026 est précisée par Stéphane Sautarel, sénateur (LR) du Cantal, et co-rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Ce mercredi matin, il va présenter un amendement ...

Taxes foncières. Avis d'impôts locaux.
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Fiscalité locale 25/11/2025

Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus

La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025 ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
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PLF 2026 24/11/2025

Après le rejet de la première partie du PLF à l’Assemblée nationale, la deuxième « mi-temps » débute au Sénat

Dans la nuit du vendredi 21 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026, renvoyant ainsi l'ensemble du texte au Sénat dans la copie initiale du gouvernement. Pour le premier ministre, Sébastien Lecornu, ce lundi 24 novembre, "il y a toujours une majorité à l’Assemblée nationale pour ...

Decreased coins stack with year 2026 blocks and magnifying glass represent financial prediction and economic outlook for the upcoming year
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Finances locales 21/11/2025

Congrès des maires : dans la difficulté, les maires veulent se battre pour le prochain mandat

Au fil des trois jours du Congrès des maires 2025, les élus locaux ont exprimé leur ras-le-bol en fin de mandat avec des finances amoindries. Ils peinent à voir les moyens financiers dont ils disposeront pour le nouveau mandat qui commencera au printemps 2026.

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Congrès des maires 2025 20/11/2025

Congrès des maires : Sébastien Lecornu en quête d’apaisement

En clôture du congrès des maires, Sébastien Lecornu s'est fait le champion de la simplification et de la décentralisation. Mais il a laissé sur leur faim les dirigeants de l'Association des maires de France qui l'attendaient davantage au chapitre financier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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