Finances locales - Page 3
Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Finances locales : trop tard pour réformer ?
Redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales est un vœu unanimement partagé mais qui n’en finit pas de rester pieux. Lors du colloque sur les finances locales à Dijon, les experts se sont accordés sur le fait que la situation ne pouvait perdurer, mais que le déficit public ne pouvait être imputé à l’État seul.
Yannis Wendling, président de la CIAT : « Nous devons recenser les différents outils d’IA dont l’audit ou le contrôle internes peuvent se saisir »
Alors que les contraintes financières croissantes et l’application depuis deux ans du régime de responsabilité du gestionnaire public renouvellent l’intérêt des collectivités territoriales pour le contrôle et de l’audit internes et le contrôle de gestion, le président de la conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux ...
Le département des Yvelines à l’heure du plan de sobriété financière
Avec des recettes en recul inédit et des charges sociales en hausse vertigineuse, les départements ont dû réagir rapidement et drastiquement. Exemple avec les Yvelines qui, avec des droits de mutations divisés par deux en 2 ans, a dû mettre en place un plan de sobriété et réorganiser la direction des finances.Deuxième épisode sur trois ...
Contraintes financières et RGP renouvellent l’intérêt pour le contrôle et l’audit
Régions, Départements puis désormais bloc communal s’emparent progressivement des outils du contrôle et de l’audit internes ainsi que du contrôle de gestion, incités par une équation budgétaire chaque année plus complexe, ainsi que l’adoption du régime de responsabilité du gestionnaire public (RGP). Premier article d'une série de ...
Le Club finances vous souhaite de bonnes vacances d’été 2025
Le Club Finances ralentit le rythme cet été. La newsletter hebdomadaire du Club finances reviendra le lundi 25 août ! Abonnez-vous aux alertes pour ne rien rater à votre retour de congés !
Les 10 articles du Club Finances les plus lus depuis début 2025
Avec la pause estivale du Club Finances, retrouvez les 10 articles les plus lus depuis le début de l'année, marquée par l'adoption tardive du PLF pour 2025... et d'un PLF 2026 présenté dès la mi-juillet !
Budget 2026 : des économies sans boussole pour les collectivités ?
Les 5,3 milliards d’euros d’économies demandés par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 traduit-il un tournant structurel ou un nouveau coup de rabot à l'aveugle ? Jérôme Lenoir, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) en charge de la ...
Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel
Par une décision du 18 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition issue de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Désormais, les agents et élus qui ne perçoivent ni traitement ni salaire sont exemptés de sanction en cas d’infraction aux règles de la ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Dépenses « brunes » des collectivités en baisse : des ressources nouvelles pour le climat
Les dépenses brunes des collectivités peuvent servir de leviers pour le financement des projets en faveur de l’environnement, d'après une étude d'I4CE et La Banque postale parue ce mercredi 23 juillet. Reste à mieux les cerner et à évaluer leur impact sur les services publics.
