Europe - Page 99
Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes
Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...
Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans
Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...
Chaises musicales à la Commission
Dix-huit mois avant son renouvellement, le collège des commissaires pourrait changer d'allure. Après le commissaire à la santé, Markos Kyprianou, le commissaire à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, est annoncé partant. De son côté, le Français Jacques Barrot devrait abandonner les transports pour reprendre le ...
Alsace. Le TA de Strasbourg recale une convention CUS-SNCF
La Verrière de la gare de Strasbourg ne sera pas démontée, mais la convention passée entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est recalée par le tribunal administratif (T.A). La juridiction a considéré que les documents établis entre la CUS et la SNCF étaient «frappés de nullité» en raison de «l'incompétence du signataire ...
Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement
Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...
Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat
Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...
Charles Josselin et Claudy Lebreton dispensés de peine
L'ancien ministre socialiste Charles Josselin et le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton ont été reconnus coupables mais dispensés de peine le 4 avril pour avoir utilisé à des fins personnelles des voitures ou un logement de fonction, fin des années 1990. Cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion ...
Banderole au Stade de France : Saint-Denis propose à Lens une action en justice commune
Le maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Didier Paillard indique le 31 mars avoir proposé au maire de Lens, Guy Delcourt, "une procédure commune" en justice après la banderole injurieuse déployée au Stade de France lors de la finale Lens-PSG le 29 mars au soir. En début de deuxième mi-temps, après le but égalisateur lensois, des ...
Pays-de-la-Loire. Après la pollution de la Loire, des communes portent plainte contre Total
Plusieurs communes de Loire-Atlantique ont porté plainte contre Total, après la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie du groupe pétrolier à Donges, sur la rive nord : le 16 mars, une fuite sur une canalisation lors du chargement d'un navire a laissé échapper environ 400 tonnes de fuel lourd, provoquant une marée noire de ...
DIACT – Projets d’Europe
Les états d'avancement financiers et quantitatifs de la programmation et de la consommation des crédits européens par régions du mois de mars 2008 viennent de paraitre - Mars 2008
