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Europe - Page 95

Europe 19/06/2009

Le comité des régions veut une meilleure gouvernance européenne

Réuni à Bruxelles en session plénière, le comité des régions a adopté, le 17 juin, un avis sous forme de livre blanc sur « la gouvernance à multiniveaux ». L'épais document, élaboré depuis des mois, vient comme une réponse à l'abstention massive des européens lors des dernières élections. « Les niveaux européen, national ...

Justice, jurisprudence 08/06/2009

Languedoc-Roussillon. Le nouveau maire de Saint-Cyprien est en garde à vue

Le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin lors d'un conseil municipal extraordinaire après le suicide en prison de l'ancien maire Jacques Bouille, a été interpelé lundi 8 juin, juste avant la session du conseil municipal prévue à 9 heures du matin, « afin de ne pas créer d'émois durant le consei ...

Justice, jurisprudence 28/04/2009

Champagne-Ardenne. Le tribunal administratif annule l’arrêté municipal de Reims interdisant le spectacle de Dieudonné

Au cours de son audience du 24 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en référé par l'humoriste Dieudonné au nom de la liberté d'expression, a annulé l'arrêté municipal par lequel la ville de Reims avait interdit son spectacle en invoquant un risque de trouble à l'ordre public.La juridiction administrative a ...

Justice, jurisprudence 27/04/2009

Le Conseil d’Etat confirme la construction d’une centrale nucléaire à Flamanville

Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a confirmé la construction d'une centrale nucléaire à Flamanville alors que plusieurs associations de protection de l'environnement avaient attaqué le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire, «Flamanville 3», comportant un réacteur EPR Participation du ...

Europe 22/04/2009

La CRPM s’offusque de la mise à l’écart des régions

La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) s'offusque, dans un communiqué du 22 avril 2009 d'avoir été tenue à l'écart, avec les autres organisations de régions et de villes, par la présidence Tchèque de l'Union européenne, d'une réunion informelle des ministres chargés du développement régional, les 23 et 24 avril ...

Justice, jurisprudence 10/04/2009

Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité

Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...

Europe 03/04/2009

Sur le site de la DIACT – Fonds structurels européens

Retrouvez la liste de tous les projets financés par les fonds structurels européens - Mars 2009

Justice, jurisprudence 09/03/2009

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis engage un recours en conseil d’Etat pour la protection de l’enfance

Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis a annoncé avoir déposé jeudi un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la parution du décret qui devrait permettre la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007. Selon le département, cette loi consacre les conseils généraux comme «chefs de file» de la ...

Europe 27/02/2009

Xavier Gizard souhaite traduire le principe de cohésion territoriale dans toutes les politiques européennes

Après 14 ans comme secrétaire général de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM), Xavier Gizard quittera sa fonction au quatrième trimestre 2009. Pour EurActiv.fr, il revient sur ces années qui ont notamment connu trois élargissements de l'UE.Quel bilan tirez-vous de ces 14 ans passés au secrétariat général ...

Justice, jurisprudence 17/02/2009

ERRATUM. Lorraine. Affaissements miniers à Joeuf : la justice n’a pas rendu sa décision

Une erreur d'interprétation nous a fait écrire, dans un article du Quotidien de la Gazette du 13 février 2009 (« Lorraine. Affaissements miniers : Joeuf obtient gain de cause au titre de l'atteinte à l'image ») que le tribunal de grande instance de Briey avait rendu une décision favorable à la commune de Joeuf, s'inspirant de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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