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Mutualisation des services : vers un nouvel assouplissement des critères du «In house»
La participation d'une entreprise privée dans le capital d'une société adjudicataire à laquelle participe le pouvoir adjudicateur doit être effective au moment de l'attribution du contrat pour entrainer l'application des procédures de mise en concurrence.Dans une affaire récente, l'ancien titulaire du marché du service de collecte de ...
Ile-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil
Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...
Le comité des régions veut une meilleure gouvernance européenne
Réuni à Bruxelles en session plénière, le comité des régions a adopté, le 17 juin, un avis sous forme de livre blanc sur « la gouvernance à multiniveaux ». L'épais document, élaboré depuis des mois, vient comme une réponse à l'abstention massive des européens lors des dernières élections. « Les niveaux européen, national ...
Sur le site du Comité des régions – Livre blanc sur la gouvernance multi niveaux
Le Comité des régions a adopté un Livre blanc sur la gouvernance européenne multi niveau, le 17 juin 2009. Il invite les institutions communautaires et les Etats membres à associer plus encore les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires.
Languedoc-Roussillon. Le nouveau maire de Saint-Cyprien est en garde à vue
Le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin lors d'un conseil municipal extraordinaire après le suicide en prison de l'ancien maire Jacques Bouille, a été interpelé lundi 8 juin, juste avant la session du conseil municipal prévue à 9 heures du matin, « afin de ne pas créer d'émois durant le consei ...
Champagne-Ardenne. Le tribunal administratif annule l’arrêté municipal de Reims interdisant le spectacle de Dieudonné
Au cours de son audience du 24 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en référé par l'humoriste Dieudonné au nom de la liberté d'expression, a annulé l'arrêté municipal par lequel la ville de Reims avait interdit son spectacle en invoquant un risque de trouble à l'ordre public.La juridiction administrative a ...
Le Conseil d’Etat confirme la construction d’une centrale nucléaire à Flamanville
Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a confirmé la construction d'une centrale nucléaire à Flamanville alors que plusieurs associations de protection de l'environnement avaient attaqué le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire, «Flamanville 3», comportant un réacteur EPR Participation du ...
La CRPM s’offusque de la mise à l’écart des régions
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) s'offusque, dans un communiqué du 22 avril 2009 d'avoir été tenue à l'écart, avec les autres organisations de régions et de villes, par la présidence Tchèque de l'Union européenne, d'une réunion informelle des ministres chargés du développement régional, les 23 et 24 avril ...
Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité
Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...
Sur le site de la DIACT – Fonds structurels européens
Retrouvez la liste de tous les projets financés par les fonds structurels européens - Mars 2009
