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Europe - Page 94

Conférence de la vie associative 18/12/2009

Le gouvernement annonce des mesures pour améliorer la vie associative

A l'issu des travaux de la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre en présence de 400 représentants du monde associatif, Martin Hirsch a annoncé des mesures pour améliorer la vie des 1,1 million de structures en activité.

Services publics et Europe 17/12/2009

SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités

La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.

Concession de service public 17/12/2009

Le tribunal administratif appelé à se prononcer sur la prolongation de la concession de distribution d’électricité de Paris

La ville de Paris et ERDF devront patienter deux semaines avant, éventuellement, de signer l’avenant prolongeant de 15 ans la concession du réseau de distribution d’électricité de la capitale à la filiale d’EDF.

Europe 04/12/2009

Conseil des communes et régions d’Europe – Chiffres clés

Les chiffres clés sur les collectivités territoriales en Europe sont disponibles - Communiqué et accès à l'étude - 30 novembre 2009

Europe 19/11/2009

Politique régionale : alerte sur les fonds structurels

La situation est alarmante sur le front des fonds structurels, aussi bien en ce qui concerne la programmation en cours que pour la programmation à venir, ont insisté Sophie Briard-Auconie, députée européenne (PPE), et Jean-Sébastien Lamontagne, conseiller « politique régionale » de la représentation permanente de la France auprès de ...

Europe 18/11/2009

La « révolution » du traité de Lisbonne expliquée aux maires

Après la réconciliation franco-allemande et la consolidation de l'Europe de l'ouest, après la chute du mur et l'unification de l'Europe, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre, correspond à une troisième phase de l'histoire de la construction européenne, selon Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires ...

Justice, jurisprudence 08/10/2009

Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra

Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...

Gestion locale 23/09/2009

Mutualisation des services : vers un nouvel assouplissement des critères du «In house»

La participation d'une entreprise privée dans le capital d'une société adjudicataire à laquelle participe le pouvoir adjudicateur doit être effective au moment de l'attribution du contrat pour entrainer l'application des procédures de mise en concurrence.Dans une affaire récente, l'ancien titulaire du marché du service de collecte de ...

Justice, jurisprudence 14/08/2009

Ile-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil

Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...

Europe 19/06/2009

Sur le site du Comité des régions – Livre blanc sur la gouvernance multi niveaux

Le Comité des régions a adopté un Livre blanc sur la gouvernance européenne multi niveau, le 17 juin 2009. Il invite les institutions communautaires et les Etats membres à associer plus encore les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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