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Le plan de relance européen mal noté par les collectivités
Le Comité des régions a publié les résultats d’une enquête évaluant les effets au niveau régional et local du plan de relance européen mis en œuvre à l’automne 2008.
Politique régionale : Hahn sur les traces de ses prédécesseurs
Au cours de son audition devant le Parlement européen, le commissaire désigné à la Politique régionale, Johannes Hahn s'est prononcé en faveur d'un maintien de la politique de cohésion pour toutes les régions européennes.
Stratégie UE 2020 : la CRPM pour des régions « réellement » impliquées dans la gouvernance
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) insiste dans sa contribution à la consultation "Stratégie UE 2020" sur la prise en compte du principe de cohésion territoriale dans la mise en oeuvre de la stratégie UE 2020 dont les contributions s'achèvent le 15 janvier 2010.
La désignation des deux eurodéputés supplémentaires s’obscurcit
Après la décision du PS de ne présenter aucun candidat au poste d'observateur au Parlement européen, la place est libre pour les Verts. Officiellement, ceux-ci réfutent cependant l'idée de participer à ce qu'ils considèrent être une «mascarade».
Trois parlementaires UMP chargés d’un rapport sur les questions transfrontalières
Le député Etienne Blanc, la sénatrice Fabienne Keller et l’eurodéputée Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt devront rendre un premier texte fin janvier 2010.
Le gouvernement annonce des mesures pour améliorer la vie associative
A l'issu des travaux de la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre en présence de 400 représentants du monde associatif, Martin Hirsch a annoncé des mesures pour améliorer la vie des 1,1 million de structures en activité.
SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités
La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.
Le tribunal administratif appelé à se prononcer sur la prolongation de la concession de distribution d’électricité de Paris
La ville de Paris et ERDF devront patienter deux semaines avant, éventuellement, de signer l’avenant prolongeant de 15 ans la concession du réseau de distribution d’électricité de la capitale à la filiale d’EDF.
Conseil des communes et régions d’Europe – Chiffres clés
Les chiffres clés sur les collectivités territoriales en Europe sont disponibles - Communiqué et accès à l'étude - 30 novembre 2009
Politique régionale : alerte sur les fonds structurels
La situation est alarmante sur le front des fonds structurels, aussi bien en ce qui concerne la programmation en cours que pour la programmation à venir, ont insisté Sophie Briard-Auconie, députée européenne (PPE), et Jean-Sébastien Lamontagne, conseiller « politique régionale » de la représentation permanente de la France auprès de ...
