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Taxe carbone – Rapport d’information du Sénat
La contribution carbone aurait dû s'appliquer à nos consommations d'énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n'en constituait pas ...
Le gouvernement retire la taxe carbone, les ONG crient au scandale
François Fillon a annoncé le 23 mars 2010, lors d'une réunion de députés UMP, que la taxe carbone ne pourra être mise en place qu'au niveau européen pour ne pas nuire à la "compétitivité" des entreprises françaises, sans cependant prononcer le mot d'abandon, selon plusieurs participants.
La CRPM ravie par l’engagement de la présidence espagnole
La CRPM se félicite dans un communiqué du 18 mars de l’engagement de la présidence espagnole qui a placé la dimension régionale de l’Union européenne au rang de ses priorités.
Trois communes meusiennes vont puiser leur eau en Belgique
La convention signée le 15 mars 2010 à Arlon (Belgique) pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de trois villages meusiens à partir de la source belge de Meix-devant-Virton (Wallonie) constitue une première européenne.
Panorama des grands projets d’infrastructures énergétiques français
A l’heure où a été adopté un règlement sur la communication à la Commission par les Etats membres des projets d’infrastructures énergétiques, on s’interroge sur les ambitions de la France en la matière.
Paris demande à Bruxelles de débloquer des fonds
Après la violente tempête Xynthia qui a sévèrement touché la Vendée et la Charente-Maritime, Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, s’est rendu à Bruxelles afin de faire appel à l’UE pour venir en aide aux régions sinistrées.
Les clusters de la région métropolitaine du Rhin Supérieur se dotent d’un réseau
Un rapprochement concret entre les politiques et les capitaines d’industrie d’Alsace, de la région de Bâle (Suisse) et du Pays de Bade (Allemagne) s’est opéré à l’initiative de la région Alsace et de la Chambre régionale de commerce et d’industrie d’Alsace (CRCIA).
Pascale Gruny: «Il faudrait conserver le budget actuel du FSE»
La députée européenne (UMP-PPE), présidente d'un groupe de travail sur le fonds social européen, affirme que le FSE à un rôle à jouer dans la crise.
La Commission veut redonner un élan à l’Europe sociale en 2010
Dédiée par l'UE à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'année 2010 doit permettre, selon le nouveau commissaire aux Affaires sociales, de remettre les problématiques sociales au coeur des politiques européennes. Une ambition qui suscite quelques doutes parmi les acteurs du secteur.
Programmes opérationnels 2007-2013 – Rapport stratégique
Rendu public fin janvier2010, le rapport d'une centaine de pages de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) pointe notamment les difficultés des autorités de gestion pour organiser la distribution de fonds communautaires.
