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Europe - Page 75

Congrès des maires 2011 22/11/2011

Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….

Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
1 démocratie LOCALE 10/11/2011

« La concertation ne démine pas les conflits mais adapte les projets au territoire », selon Albane Gaspard (Ademe)

Un guide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publié en septembre 2011 dresse le bilan de dix ans de pratique de la concertation. Entretien avec la socio-économiste Albane Gaspard, du service économie et prospective, qui explique en quoi la concertation « rend plus intelligent ».

Culture 07/11/2011

La Commission européenne demande l’accélération de la numérisation des œuvres

Dans une recommandation publiée le 28 octobre 2011, Bruxelles engage les Etats membres à mutualiser leurs moyens et à nouer des partenariats avec le secteur privé, pour mener à bien la numérisation des biens culturels. Elle fixe à chaque pays de l’Union des objectifs chiffrés pour alimenter la plateforme culturelle numérique Europeana.

2 Télécommunications 03/11/2011

Ondes électromagnétiques : l’Etat conteste l’abaissement du seuil d’émission voté par Varades

Dans une lettre datée du 6 octobre 2011, le sous-préfet d'Ancenis (Loire-Atlantique) conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal de Varades (3 700 hab.) qui durcit les valeurs limites d'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.

1 Télécommunications 21/10/2011

L’Europe approuve les subventions de la France pour les réseaux très haut débit en zone rurale

La Commission européenne a rendu mercredi 19 octobre 2011 un avis favorable sur le fonds d’aides du Programme national très haut débit. Le cadre d’attribution confirme que seules les zones délaissées par les opérateurs privés seront concernées par des subventions publiques.

Déchets 21/10/2011

Des riverains font avorter un projet de décharge d’amiante-ciment dans la Manche

Le conseil municipal de Biville a annulé mardi 18 octobre 2011 à l’unanimité son accord de principe donné à un projet de stockage de déchets d’amiante-ciment dans une carrière communale.

Réseaux 19/10/2011

50 milliards d’euros pour doper l’investissement dans les réseaux de transports, d’énergie et de télécoms

C’est ce mercredi 19 octobre 2011 que la Commission européenne doit mettre sur la table des eurodéputés et des Etats membres de l’UE son projet législatif créant un fonds de 50 milliards d’euros pour financer des projets paneuropéens de transport, d’énergie et de télécoms. Les transports se taillent la part du lion.

Sécurité civile 17/10/2011

Un nouveau visage pour incarner les pompiers de France

Actuel directeur du Sdis des Vosges, le colonel Eric Faure succède à Richard Vignon, nommé préfet.

fonds structurels 05/10/2011

Des budgets nationaux sains, une condition nouvelle au maintien des aides régionales européennes

Alors que la chancelière allemande Angela Merkel était en visite mercredi 5 octobre 2011 à Bruxelles, la Commission européenne a ajouté à ses projets législatifs sur les futurs fonds régionaux un élément de rigueur budgétaire qui aurait tout pour lui plaire. Parmi les propositions législatives de la Commission, attendues jeudi 6 ...

1 sécurité maritime 03/10/2011

La France, seule pour assurer la sécurité maritime sur le rail Manche

Après le retrait de son partenaire anglais pour assurer la sécurité en Manche, la France l’assure seule depuis le 1er octobre 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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