Eau

La Commission européenne se penche sur la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Le sixième rapport de la Commission européenne publié le 7 décembre 2011 dresse un bilan de l’avancement de la mise en œuvre de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines par les Etats membres … en se penchant sur les données de 2007.

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La Commission européenne vient de publier son sixième rapport rendant compte des efforts mis en œuvre par ses Etats membres pour se mettre en conformité avec la directive sur les eaux résiduaires urbaines (Deru) de 1991.
Son application représente un gigantesque chantier de réhabilitation et de construction des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées des 27 Etats membres.
En septembre 2000, une étude de la Commission avait en effet estimé que 152 milliards d’euros seraient investis pour le traitement des eaux usées sur la période 1990-2010.

Des données qui datent de 2007 – A la lecture de ce rapport, un premier constat s’impose : alors que les Etats membres sont amenés à rapporter très régulièrement leurs données concernant l’avancement de la mise en œuvre des directives européennes, en utilisant depuis peu un nouvel outil informatique de rapportage, la Commission fait de son côté preuve d’une très faible réactivité : elle a en effet réalisé ce 6e rapport à partir de données de 2007, au mieux de 2008, qu’elle a collectées jusqu’au 30 juin 2010 et qu’elle a mis presque un an et demi à analyser.
Elle souligne néanmoins le montant élevé des investissements réalisés par les Etats membres entre 2007 et 2013 qui s’élève à 14 milliards d’euros – pour la seule application de la Deru.

Sur le fond, le rapport se montre plutôt encourageant. La Commission note que « le travail progresse certes de manière satisfaisante, mais que les taux de conformité de la collecte (1) et du traitement pourraient encore s’améliorer. Il en ressort que la plupart des plus anciens États membres de l’UE ont conservé de bonnes pratiques de traitement des eaux résiduaires et amélioré le traitement des eaux sensibles, tandis que les nouveaux États membres ont amélioré dans l’ensemble la collecte et le traitement. »

De plus en plus de zones sensibles – Ce rapport souligne également le fait que la superficie totale des zones sensibles – qualifiant les eaux où l’eutrophisation est avérée ou pourrait s’aggraver – a progressé de 68 % à 73 % entre ce rapport et le précédent. Ce que la Commission interprète par une dégradation de la qualité des milieux aquatiques, mais aussi par une « meilleure reconnaissance de protection de leurs eaux sensibles de la part des Etats membres ».

Concrètement, ce classement en zone sensible demande de renforcer l’épuration des eaux usées, en réalisant un traitement supplémentaire de l’azote et du phosphore, ce qui nécessite, pour les maîtres d’ouvrage, d’augmenter considérablement le montant des investissements à réaliser.

« Il existe encore de grandes différences en ce qui concerne la mise en œuvre d’un traitement des eaux plus strict, mais des taux de conformité très élevés ont été atteints en Autriche, aux Pays-Bas et en Allemagne ; des améliorations ont été apportées par le Danemark, la Finlande, la France, le Luxembourg et la Suède, et dans les 12 nouveaux États membres, en particulier en Lituanie », note la Commission.

Les progrès de la France depuis 2007 – Pour la France, cette photographie est très certainement différente aujourd’hui, dans la mesure où c’est en septembre 2007 qu’a été lancé le « plan Borloo », qui s’est traduit par une nette accélération de la mise en œuvre de la Deru.

Face à la menace de lourdes sanctions financières, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo avait en effet débloqué des moyens financiers et contraignants sur le plan réglementaire pour inciter les collectivités territoriales (2) à se mettre en conformité et à dégager d’importants moyens financiers que les élus locaux rechignaient jusqu’alors à mobiliser.
Ce plan a ainsi permis de mettre aux normes 141 des 146 plus importantes stations d’épuration françaises, les cinq dernières devant l’être avant la fin 2013.

Désormais, l’impératif pour le ministère français de l’Ecologie est de se focaliser sur les stations d’épuration de taille moyenne (et d’une capacité de traitement de plus de 2.000 équivalent-habitants) qui sont aussi concernées par la Deru.

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