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Europe - Page 73

europe 03/01/2012

Gouvernements locaux et régionaux en Europe, structures et compétences – Etude

Une étude du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) vise à dresser un portrait des collectivités locales et régionales d'Europe, de leur mode de fonctionnement, de leurs compétences, de leurs compétences partagées avec le gouvernement national, etc."La devise de l'Union européenne, 'Unis dans la diversité', ne pourrait trouver ...

Aménagement du territoire 03/01/2012

Programme Espon-Orate 2013 – Rapport de synthèse

L'Union européenne a produit une synthèse des résultats obtenus à l’issue des premiers grands projets de recherche appliquée, dans le cadre du programme européen ESPON-ORATE 2013 (Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen) ."Les premières recherches se sont concentrées sur : la fonctionnalité des agglomérations ...

Statut-formation 01/01/2012

Police municipale, syndicats et liberté d’expression

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour européenne des Droits de l’homme, saisie par deux représentants de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux condamnés pour diffamation envers un maire, a considéré que cette condamnation violait leur liberté d’expression.

SERVICES PUBLICS 23/12/2011

Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne

La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va parfois pas aussi loin que les acteurs l'espéraient.

Gens du voyage 21/12/2011

Aires d’accueil : les sources de financement se réduisent mais se diversifient

En 2012, les 5 millions d'euros prévus par l’Etat pour la construction des aires d’accueil iront aux communes qui viennent de franchir le cap des 5 000 habitants et aux projets de terrains familiaux. Néanmoins, les collectivités qui ne sont pas encore à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi de 2000 peuvent recourir aux fonds Feder ...

Intercommunalité 20/12/2011

« La métropole, un véritable outil d’intégration doté de nombreuses compétences » selon Christian Estrosi

A la tête de la première - et unique à ce jour - métropole en France, Christian Estrosi défend le choix de ce nouveau statut intercommunal prévu pour les très grandes agglomérations par la loi de réforme territoriale de décembre 2010.

FA_122011
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés 16/12/2011

La Banque centrale européenne, pompier d’une Europe divisée

Les 8 et 9 décembre derniers s’est tenu le 16ème sommet européen depuis 2009, voyant les chefs d’Etat s’épandre dans un 16ème communiqué de victoire sans pour autant pouvoir masquer leurs divisions ; et sans pouvoir arrêter l’agitation sur les marchés financiers.

Union européenne 16/12/2011

Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire – guide AMF

Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et les points de contacts utiles pour trouver les bonnes informations.

Eau 15/12/2011

La Commission européenne se penche sur la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines

Le sixième rapport de la Commission européenne publié le 7 décembre 2011 dresse un bilan de l’avancement de la mise en œuvre de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines par les Etats membres … en se penchant sur les données de 2007.

environnement 08/12/2011

Algues vertes : une délégation bretonne défend le plan gouvernemental à Bruxelles

Le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potocnik, a reçu, mercredi 7 décembre 2011, Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne et Michel Cadot, préfet de région, pour une discussion au sujet du plan algues vertes, déployé en Bretagne depuis presque deux ans.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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