Déchets

La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier 2012 avoir adressé un avis motivé à la France pour n’avoir pas correctement transposé en droit interne la législation européenne sur les déchets d’emballage. Les statistiques européennes des taux de recyclage des différents emballages ne plaident pas en faveur de la France.

L’avis motivé de la Commission demande à la France de mettre sa législation sur les déchets d’emballage en conformité avec la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Elle reproche à la France de ne pas avoir correctement transposé la définition des emballages et des déchets d’emballages.

Une première lettre de mise en demeure avait été adressée en mai 2011, à la suite de laquelle la France avait accepté de modifier sa législation. Mais la Commission reste « préoccupée par la lenteur des travaux et a donc décidé d’envoyer un avis motivé ».
La France doit donner suite dans les deux mois, sous peine de voir l’exécutif européen saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Défaut de définition – « La directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, qui couvre tous les déchets d’emballages quel que soit le matériau utilisé, vise à réduire leur volume et à favoriser la croissance durable. Elle établit des critères pour la définition des emballages et des déchets d’emballages, que les États membres sont tenus de traduire dans leur législation nationale », rappelle la Commission dans un communiqué.
A défaut de définition, Bruxelles craint que les « règles en matière de déchets d’emballages [ne soient pas] appliquées à tous les éléments pertinents ».

Taux de recyclage des emballages : la France à la traîne en Europe

Les statistiques d’Eurostat sur les taux de recyclage des déchets d’emballages par les Etats membres montrent que la France est loin d’être à la pointe en la matière. Nous avons choisi de comparer la France avec 5 autres pays européens : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, et les Pays-Bas.
Les pays comparés peuvent être modifiés en cliquant sur le lien « Explorer la publication » dans chaque graphique.

Taux de recyclage en France des déchets d’emballages, tous emballages

La France se trouvait en 2009 en dernière position des pays comparés. Ceux qui recyclaient moins au démarrage de la série statistique ont connu des progressions beaucoup plus fortes que celle de la France.

Taux de recyclage en France des déchets d’emballages en verre

Le rythme de progression du recyclage des emballages en verre ne permet pas à la France de rattraper le peloton de tête. Les pays partis de plus loin, en revanche, comme l’Italie ou l’Espagne, sont au même niveau en 2009.

Taux de recyclage en France des emballages en matières plastiques

A part l’Allemagne qui connaît une longue décrue de sa capacité à recycler les emballages en matières plastiques, tous les autres pays progressent selon une même tendance. Mais la France est en dernière position.

Taux de recyclage en France des emballages en papiers / cartons

Pour ces déchets, la France se trouve dans le trio de tête. La progression est notable, même si une baisse apparaît depuis 2007.

Taux de recyclage en France des emballages métalliques

L’Italie montre une progression extrêmement forte de ses capacités de recyclage des emballages métalliques. L’effort consenti par les pays « en retard » place la France en dernière position des 6 pays comparés.

Taux de recyclage en France des emballages en bois

La France est en dernière position pour cette catégorie d’emballage, et la tendance montre que rien n’est fait pour inverser le mouvement. D’autres pays, en revanche, enregistrent des progressions spectaculaires, comme la Belgique ou l’Espagne.

Références

La directive 94/62/CE vise à prévenir et à réduire les emballages et les déchets d’emballages. Elle oblige les États membres

  • à éviter la formation de déchets d’emballages,
  • à limiter au minimum le poids et le volume des emballages mis sur le marché
  • et à développer des systèmes de réutilisation des emballages permettant de réduire leur impact sur l’environnement.

Elle introduit également des objectifs de valorisation et de recyclage pour les emballages en verre, papier, carton, métal, plastique et bois, que la France devait atteindre avant 2008. Elle concerne tous les emballages sur la totalité de la chaîne de production et de consommation.

Commentaires

5  |  réagir

24/02/2012 01h14 - Gwen

Les références bibliographiques du rapport utilisé pour les graphe ne sont pas citées : est-il possible des les avoir SVP?
Merci

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    24/02/2012 03h34 - Romain Mazon

    Bonjour

    Il s’agit de données Eurostat, le service statistique de l’Union européenne. Vous trouverez toutes les références en suivant ce lien, onglet « Information »
    Cordialement

    Signaler un abus
08/02/2012 05h18 - vincent

Je pense que ces mauvais résultats sont dûs à la mauvaise stratégie de l’éco-organisme Ecoemballage et le manque de controle de son organisme de tutelle.

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07/02/2012 04h54 - sonson

En même temps rien n’est fait pour offrir une incitation pécunière aux français…La consigne des bouteilles de verre il y a plusieurs années, pour quelque francs, était incitative. On nous demande de trier, mais les taxes ne baissent pas pour autant, et les entreprises privées du secteur s’enrichissent avec le tri gratuit que font les gens…c’est une vaste arnaque une fois de plus ! En Allemagne les gens sont rétribués lorsqu’ils retournent les bouteilles, alors qu’on ne vienne pas nous culpabiliser avec leur soi disant civisme…

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02/02/2012 12h22 - Pad

Il est scandaleux qu’une grande majorité de déchets plastiques soit non recyclable : pourquoi n’est-il pas imposé qu’il le soit ? Quand je constate la quantité astronomique de ce type de déchets que je génère par les produits de consommation, je suis désespéré.

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