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Europe - Page 68

Règles de concurrence 25/06/2012

Les contrats passés par les structures « in house »

Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».

air 20/06/2012

La Métro injecte de l’air plus « pur » dans son Plan climat

A l’occasion de son 13e forum Plan climat, qui réunissait ce mardi 19 juin 2012 élus, techniciens et signataires du Plan, l’agglomération grenobloise (la Métro) a lancé son projet de « Plan Air Climat ».

Médiateur social 18/06/2012

La médiation sociale, une profession en quête de reconnaissance

Un projet de décret va préciser le cadre d’emplois des médiateurs sociaux, dont les fonctions vont de la recherche de la tranquillité publique à la réparation du lien social. Le nouveau texte devrait expliciter encore davantage les missions qui leurs sont attribuées.

Gaz_24_finances_1
Copyright : La Gazette
Financement 11/06/2012

Fonds structurels européens : gare au saupoudrage

Le budget de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 devrait s’élever à 376 milliards d’euros, contre 347 milliards pour celle de 2007-2013. Cette enveloppe regroupe les quatre fonds structurels : Fonds de cohésion, Fonds social européen, Fonds européen de développement régional et Fonds européen pour les affaires ...

transport aérien 08/06/2012

Les élus réaffirment le bien-fondé des subventions accordées à l’aéroport de Beauvais

A la suite de l’annonce de l’ouverture, le 30 mai 2012, d’une commission d’enquête européenne sur les subventions accordées à l’aéroport de Beauvais par les collectivités locales, les élus montent au créneau. Ils affirment avoir permis le développement d’un équipement structurant.

1 pauvreté 06/06/2012

Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté

« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.

Marchés publics 05/06/2012

Projet de rapport Tarabella : les critères sociaux dans les marchés publics opposent les députés européens

Un projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la passation des marchés publics a été présenté par le député européen Marc Tarabella le 31 mai 2012 devant la Commission du marché intérieur au Parlement européen. Ce projet d’acte s’insère dans le cadre de la volonté de modernisation des ...

1 Déchets 01/06/2012

« On ne tire pas suffisamment parti du potentiel énergétique des déchets », selon Eric Chevaillier (Ordif)

L’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) est co-organisateur, avec le réseau Idéal, des Assises nationales de la prévention et de la gestion des déchets, qui se tiendront les 3 et 4 juillet 2012 à Paris. A un mois de l’événement, son président (EELV), Eric Chevaillier, lance un triple appel : à une stabilisation ...

Europe vue par les jeunes
Copyright : Fotolia
Edito 31/05/2012

Pour garder les subventions européennes, apprenez à les gérer !

Alors que les négociations vont bon train dans les instances européennes pour définir la programmation 2014/2020 de la politique de cohésion, les besoins des collectivités sont de moins en moins au centre des priorités.

transports 30/05/2012

Vers un Groupement des autorités responsables de transport (Gart) européen ?

La première rencontre de 12 autorités organisatrices des transports ferroviaires d’Europe s’est tenue le 25 mai 2012 à Strasbourg. Elle a débouché sur la volonté de créer un « Gart européen » afin de peser sur les décisions européennes en matière de transport sur rail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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