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Pourquoi la mécanique des fonds européens reste contestée
Les intervenants du 6ème forum sur la politique de cohésion organisé par la Commission européenne début septembre étaient tous d’accord sur le rôle des 352 milliards d’euros du budget européen 2014-2020 dédiés à la politique de cohésion régionale dans l’objectif de reprise économique. En revanche, ils s’opposaient sur la ...
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A la recherche des financements européens
Clauses sociales dans les marchés : protection sociale ou restriction à la libre prestation de services ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé contraire au principe de libre prestation de services, une clause d'un marché public dont l'application aurait conduit à imposer un salaire minimal aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Un arrêt qui montre comment trop de protection peut conduire à la ...
Commission européenne : qui sont les nouveaux interlocuteurs des collectivités territoriales ?
En annonçant, le 10 septembre, la composition de son équipe, le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a créé quelques surprises. Ce n’est toutefois pas le cas avec la commissaire roumaine, Corina Cretu, qui obtient la politique régionale. Le nouvel exécutif européen doit démarrer ses travaux au 1er ...
La surcapacité des incinérateurs nuit à l’économie circulaire !
Une étude allemande rendue publique fin juillet montre que l'Europe est en surcapacité pour l'incinération des déchets. La France, qui possède le plus grand nombre d'incinérateurs, est particulièrement concernée. Cette situation constitue un obstacle à la réutilisation et au recyclage.
Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?
Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...
Super Mario à la rescousse des valeurs locatives
Les valeurs locatives ne décollent pas en partie à cause de la faible inflation en France. Mais la politique de relance de la BCE pourrait changer la donne.
Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés
Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de ...
Transposition des directives marchés publics et création du Code de la commande publique : le chantier démarre !
Les premiers actes de transposition des directives marchés publics et de rationalisation du droit de la commande publique sont en passe d’être pris. Première étape avec le projet de loi de simplification qui doit être présenté mercredi 25 juin en conseil des ministres. Seconde phase le 1er octobre, date d’entrée en vigueur du premier ...
Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
Les acteurs privés et territoriaux déjà engagés sur le chantier du déploiement du très haut débit redoutent une démobilisation. Le défi de raccorder 80% des foyers français à la fibre optique d’ici 2022 reste la cible à atteindre. Des vents contraires découragent déjà des collectivités qui pourraient réduire la voilure au ...
Lille métropole vante les qualités de sa directrice générale, Caroline Bonnet-Galzy, nommée CGET
Depuis le 1er juin 2014, Marie-Caroline Bonnet-Galzy qui était depuis 5 ans directrice générale des services (DGS) de Lille Métropole, occupe les fonctions de commissaire générale à l’égalité des territoires (CGET). A Lille elle laisse derrière elle une image unanime de compétence, de rigueur et d'exigence.
