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Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?
Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...
Super Mario à la rescousse des valeurs locatives
Les valeurs locatives ne décollent pas en partie à cause de la faible inflation en France. Mais la politique de relance de la BCE pourrait changer la donne.
Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés
Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de ...
Transposition des directives marchés publics et création du Code de la commande publique : le chantier démarre !
Les premiers actes de transposition des directives marchés publics et de rationalisation du droit de la commande publique sont en passe d’être pris. Première étape avec le projet de loi de simplification qui doit être présenté mercredi 25 juin en conseil des ministres. Seconde phase le 1er octobre, date d’entrée en vigueur du premier ...
Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
Les acteurs privés et territoriaux déjà engagés sur le chantier du déploiement du très haut débit redoutent une démobilisation. Le défi de raccorder 80% des foyers français à la fibre optique d’ici 2022 reste la cible à atteindre. Des vents contraires découragent déjà des collectivités qui pourraient réduire la voilure au ...
Lille métropole vante les qualités de sa directrice générale, Caroline Bonnet-Galzy, nommée CGET
Depuis le 1er juin 2014, Marie-Caroline Bonnet-Galzy qui était depuis 5 ans directrice générale des services (DGS) de Lille Métropole, occupe les fonctions de commissaire générale à l’égalité des territoires (CGET). A Lille elle laisse derrière elle une image unanime de compétence, de rigueur et d'exigence.
Les épiceries sociales à l’heure des crédits nationaux : quels risques ?
Le premier versement du Crédit national des épiceries sociales (CNES), qui remplace, pour les épiceries sociales, le financement européen, est attendu d'un jour à l'autre. Les structures craignent une baisse de leurs moyens et certaines pourraient être tentées de changer de mode de fonctionnement.
Prêts de la BEI : Mode d’emploi
Les collectivités de toutes les tailles peuvent obtenir des prêts de la Banque européenne d'investissement, en direct ou en intermédié. Encore faut-il connaître les enveloppes, les critères d'éligibilité et les banques partenaires.
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A la recherche des financements européensGens du voyage : la décision de l’ONU relance le débat sur le statut administratif
Le 28 mars 2014, la condamnation de la France par le comité des droits de l’homme de l’ONU a ajouté un nouvel élément à la confusion qui règne autour du statut des gens du voyage. Le pays dispose de 6 mois pour réviser la loi du 3 janvier 1969 qui a modernisé le statut spécial instauré en 1912.
L’Union Sociale pour l’Habitat en campagne pour les Européennes
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a mobilisé les candidats aux élections européennes sur la question du logement social lors de la journée « Européennes 2014 : quel logement social dans l’UE en 2020 ? » organisée le 21 mai 2014 à Paris. Avec un enjeu fondamental en toile de fond : le logement social doit-il être un service ...
