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Europe - Page 43

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Crise des réfugiés 25/09/2015

Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile

La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...

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Copyright : Flickr CC by sa Emax-photo
1 UE 24/09/2015

Agenda urbain européen : le serpent de mer fait enfin surface

Les eurodéputés ont adopté une résolution sur la dimension urbaine des politiques européennes le 9 septembre à Strasbourg. Ils veulent que cet agenda, attendu depuis 20 ans, soit définitivement lancé l’année prochaine. Les villes sont demandeuses, même si, ça et là, subsistent quelques craintes que la machine européenne ne ...

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Politique de la ville 23/09/2015

Fonds européens : les collectivités urbaines tentent de tirer leur épingle du jeu

La politique régionale européenne fait de la politique de la ville une de ses priorités pour la programmation 2014-2020. Plus de 10% des fonds européens devraient, en théorie, bénéficier aux quartiers prioritaires ou à leurs habitants. Pour bénéficier réellement de cette manne d'argent supplémentaire, les collectivités devront ...

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Copyright : CCRE
Politiques européennes 15/09/2015

Réfugiés, TTIP, agenda urbain : rentrée européenne chargée pour les collectivités locales

Mais que fait l’Europe ? Le Français Frédéric Vallier, qui vient d’être réélu pour un mandat de six ans comme secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), détaille les dossiers qui attendent les collectivités territoriales à Bruxelles.

langue-regional-corse-UNE
Copyright : Pierre Bona / Wikimedia commons
5 [Billet] Langues régionales 09/09/2015

Quelle place pour les langues régionales dans la Constitution

Ce sujet peut faire naître des passions pourtant, le droit national l'a déjà "appréhendé".

pêcheur à la plage
Copyright : Flickr CC by Lali Masriera
C'est les vacances 13/08/2015

La sélection estivale du Club finances

DGF, communes nouvelles, patrimoine immobilier..., retrouvez la sélection des meilleurs articles et dossiers de l'équipe du Club finances.

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Copyright : P. Simon
3 Libre-échange 30/06/2015

Le tissu économique local est-il menacé par le Tafta ?

Le traité transatlantique n’est pas seulement un traité de libre-échange hors-sol négocié entre Washington et Bruxelles, qui sera sans effets sur les citoyens. Opportunité pour les uns, nouvel obstacle à surmonter pour les autres, le futur accord de libre-échange transatlantique prévoit la création d'un nouveau régime juridique qui ...

rita-Izsak-onu-une
Copyright : Chad Evans Wyatt
Droits de l'homme 23/06/2015

Roms : “La plus grande responsabilité repose sur les autorités locales”

Rita Iszák,rapporteure spéciale des Nations Unies sur les minorités, a présenté à Genève, le 15 juin une “Étude approfondie sur la situation des droits de l’homme des Roms dans le monde”. Dans une interview à la Gazette, elle explique que les pouvoirs publics devraient revoir leurs approches et passer de la gestion de la pauvreté ...

4 Libre-échange 20/06/2015

Tafta : les acteurs locaux s’emparent d’un dossier brûlant

Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, le traité transatlantique génère une mobilisation inédite des collectivités territoriales. Loin de pouvoir se résumer à une posture politicienne en faveur d’un repli sur soi, la contestation de représentants des pouvoirs locaux doit se lire comme un appel à la vigilance. Entre doute et ...

3 Traité transatlantique 18/06/2015

Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP

Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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