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La Commission européenne veut renforcer le marché unique
La Commission européenne a dévoilé, le 28 octobre, une stratégie pour renforcer le marché unique européen. Elle y confirme entre autres son intention de continuer à travailler sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Et dit vouloir faciliter l’ouverture des magasins de détail dans l’UE.
Nouvelle brique pour le développement du logement intermédiaire
Le 3 novembre, la Banque européenne d'investissement a signé avec la Caisse des dépôts et consignations, et son opérateur la SNI, un accord de financement à hauteur de 500 millions d'euros pour la construction de logements intermédiaires. Un nouvel outil pour atteindre la construction de 30 000 logements d'ici cinq ans.
Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics
Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...
Europe : la régionalisation « fait une pause »
Quelles sont les grandes tendances en matière de régionalisation en Europe ? Le Conseil de l’Europe publie un rapport qui parle d’un processus « en panne » et avertit des tendances à la recentralisation dans plusieurs Etats. La crise est passée par là, et elle a souvent servi de prétexte à des réformes qui ont affaibli les régions.
Développement urbain : un rapport d’Urbact salue la mobilisation européenne
Un rapport du réseau européen Urbact, diffusé en France par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), revient sur le volet Politique de la ville de la nouvelle stratégie « Europe 2020. » L'auteur fait la promotion des programmes ciblés sur le développement urbain et l'inclusion sociale, que souhaite développer ...
Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur
La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.
L’investissement local italien sacrifié
Le pacte de stabilité mis en place en 1999 en Italie entre l'Etat et les collectivités a permis de modérer la dépense publique locale mais au prix d'un effondrement de l'investissement.
Quatrième paquet ferroviaire : une libéralisation à reculons pour les TER et Intercités
Les ministres européens des Transports se sont entendus sur une libéralisation en douceur des lignes ferroviaires nationales. Ce sera 2020 pour les grandes lignes commerciales, essentiellement TGV. Mais les régions risquent de devoir attendre 2026 avant de pouvoir choisir un autre opérateur ferroviaire que la SNCF pour les trains régionaux ou ...
« Il faut diminuer la charge administrative des communes »
Ardalan Shekarabi, ministre suédois de l'Administration publique, était à Paris, le 1er octobre, pour échanger avec son homologue française Marylise Lebranchu et des représentants de l'Agence France locale. Le Club finances en a profité pour le faire réagir aux problématiques financières qui se posent actuellement aux collectivités ...
Climat : « Il faut faciliter l’accès des collectivités aux fonds de financement »
Le Comité des régions de l’UE s’apprête à adopter le rapport d’Annabelle Jaeger sur la COP 21 lors de la session plénière qui se tient à Bruxelles le 13 octobre. Elle qui est aussi conseillère régionale en PACA (Europe Ecologie Les Verts) déplore que les collectivités locales soient insuffisamment prises en compte.
