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Europe - Page 40

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Copyright : Flickr CC by sa 24oranges.nl
Aménagement numérique 18/02/2016

Plan THD : validation bruxelloise en rythme modem

Promise depuis l’automne par le gouvernement, la réponse de la Commission européenne sur la légalité d’une partie du plan France très haut débit se fait toujours attendre.

Storm Clouds Saskatchewan
Copyright : Fotolia
2 Développement local 12/02/2016

Les territoires ruraux, mal-aimés de l’Union européenne

Les régions européennes demandent à la Commission de s’intéresser davantage aux zones rurales. Cela passe par plus de financements. Mais pas uniquement.

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
1 Commerce international 03/02/2016

TiSA : des recommandations « pro-collectivités » au Parlement européen

Non à l’inclusion des services publics. Non aux clauses qui restreignent la possibilité pour les Etats et collectivités locales de revenir en arrière dans l’ouverture des services à la concurrence. Les députés européens demandent à la Commission de suivre une autre voie dans les négociations sur l’accord sur le commerce des ...

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Copyright : Ildar Sagdejev / Creative commons
1 Commande publique 08/01/2016

Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume

Le Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier.

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
Délégations de service public 06/01/2016

Le transfert du droit à déduction de TVA abrogé depuis le 1er janvier !

Publié le 27 décembre dernier, un décret a mis fin au dispositif de transfert du droit à déduction à TVA dans le cadre de toute les délégations de service public signées à compter du 1er janvier 2016. Le coût de cette mise en conformité aux règles européennes ne devrait pourtant pas être marginal pour les collectivités ...

Willy Pelletier, sociologue
Copyright : Fabien Calcavechia
1 Modernisation de l’action publique 14/12/2015

“Affamer les collectivités pour mieux réformer”

Le gouvernement a entamé en 2014 une revue des missions de l’Etat, sous l’égide du secrétariat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat. Son objectif est de redistribuer les missions entre acteurs mettant en œuvre l’action publique : État, collectivités mais aussi secteur privé au sens large. Ce travail applique la ...

recyclage
Copyright : Flickr CC by Steve Snodgrass
2 Environnement 11/12/2015

Economie circulaire : les timides ambitions de la Commission européenne

65% des déchets municipaux recyclés en 2030 : voilà l’objectif qui figure dans la nouvelle stratégie « économie circulaire » de l’UE. Un paquet de mesures qui a d’emblée été accueilli par de nombreuses critiques par rapport à son « manque d’ambition » supposé. Les députés européens ont déjà annoncé leur volonté de le ...

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
7 Décentralisation 09/12/2015

L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne

Comment la réforme territoriale engagée en 2012 – et en particulier la fusion des régions – influera-t-elle sur le « classement » des régions en Europe et quelles seront ses conséquences sur la politique de cohésion? Marjorie Jouen, conseillère à l’Institut Jacques Delors « Notre Europe », livre son analyse.

Circulation à Bordeaux
Copyright : La Cub
1 Transports 08/12/2015

Mobilité urbaine : les eurodéputés se font entendre

Après plusieurs reports, les députés européens ont enfin adopté leur rapport sur la mobilité urbaine. Ils y insistent en particulier sur la nécessité pour les villes de se doter de plans de mobilité durable, qui font la part belle aux autres modes que l’auto. Pour eux, ce doit être une condition pour recevoir des fonds européens.

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Copyright : La Gazette
1 [Opinion] Réforme territoriale 08/12/2015

Loi « Notre » : une bombe à retardement dans un placard !

La loi NOTRe est votée, mais que l’on est loin du discours de la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, à la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France à Biarritz en 2012 !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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