Europe - Page 138
Le code des marchés publics est sauvé !
Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris par une décision du 5 mars (req n° 23809), levant ainsi la menace qui pesait sur la légalité du code des marchés publics. La Haute juridiction a en effet jugé que l’article 34 de la Constitution, qui définit les domaines de la ...
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
Le programme communautaire URBACT a été officiellement lancé le 20 février
Le comité de suivi d'URBACT, constitué de deux représentants de chaque pays participant, s’est réuni pour la première fois le 20 février, en présence de Michel Barnier, commissaire européen à la politique régionale, et de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et président du programme.URBACT s’inscrit dans la ...
Vers des patrouilles communes à la frontière franco-allemande
Le plus ancien des six centres de coopération policière et douanière fonctionnant aux frontières hexagonales, et le seul existant en Allemagne, a pris un coup de jeune et de l'ampleur en se rapprochant de la frontière franco-allemande et de Strasbourg. Ce nouveau CCPD a été inauguré lundi 10 février à Kehl par Nicolas Sarkosy et son ...
Après l’annulation de l’arrêté anti-bivouac, la mairie de Bordeaux en propose un autre
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, vendredi 7 février, l’arrêté municipal "anti-bivouac", signé le 10 janvier 2002, par Alain Juppé, maire (UMP) de la ville. Quatre requêtes avaient été déposées mais seule celle d’un militant associatif bordelais d’extrême gauche, Stéphane Lhomme, a été retenue. Dans ...
« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen
Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...
Un monsieur « bons offices » pour la coopération transfrontalière alsacienne ?
Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, veut faire passer la coopération transfrontalière à la vitesse supérieure en proposant la nomination d'un secrétaire général de la coopération transfrontalière pour la Conférence du Rhin supérieure. Cette Conférence est l'un des piliers de la coopération institutionnelle depuis ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
La Lorraine organisera le premier séminaire sur l’Allemagne contemporaine
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a invité Gérard Longuet, président de la région Lorraine et André Rossinot, maire de Nancy à participer, le 5 février dernier, au séminaire franco-allemand de Fischbachau (Bavière). Marqué cette année par le 40e anniversaire du Traité de l'Elysée, ce séminaire forme depuis 35 ans ses auditeurs ...
