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Europe - Page 138

Europe 12/02/2003

Vers des patrouilles communes à la frontière franco-allemande

Le plus ancien des six centres de coopération policière et douanière fonctionnant aux frontières hexagonales, et le seul existant en Allemagne, a pris un coup de jeune et de l'ampleur en se rapprochant de la frontière franco-allemande et de Strasbourg. Ce nouveau CCPD a été inauguré lundi 10 février à Kehl par Nicolas Sarkosy et son ...

Sécurité 10/02/2003

Après l’annulation de l’arrêté anti-bivouac, la mairie de Bordeaux en propose un autre

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, vendredi 7 février, l’arrêté municipal "anti-bivouac", signé le 10 janvier 2002, par Alain Juppé, maire (UMP) de la ville. Quatre requêtes avaient été déposées mais seule celle d’un militant associatif bordelais d’extrême gauche, Stéphane Lhomme, a été retenue. Dans ...

Justice, jurisprudence 07/02/2003

« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen

Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...

Europe 07/02/2003

Un monsieur « bons offices » pour la coopération transfrontalière alsacienne ?

Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, veut faire passer la coopération transfrontalière à la vitesse supérieure en proposant la nomination d'un secrétaire général de la coopération transfrontalière pour la Conférence du Rhin supérieure. Cette Conférence est l'un des piliers de la coopération institutionnelle depuis ...

Environnement 06/02/2003

L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative

Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...

Environnement 06/02/2003

L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative

Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...

Europe 06/02/2003

La Lorraine organisera le premier séminaire sur l’Allemagne contemporaine

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a invité Gérard Longuet, président de la région Lorraine et André Rossinot, maire de Nancy à participer, le 5 février dernier, au séminaire franco-allemand de Fischbachau (Bavière). Marqué cette année par le 40e anniversaire du Traité de l'Elysée, ce séminaire forme depuis 35 ans ses auditeurs ...

Europe 03/02/2003

Un conseil municipal franco-allemand à Lambersart

La commune de Lambersart a fêté à sa manière le 40ème anniversaire du traité de l'Elysée entre de Gaulle et Adenauer. Imitant l'initiative du conseil des ministres franco-allemand, la ville nordiste a en effet organisé un conseil municipal commun avec les conseillers municipaux de la ville allemande de Viersen, avec laquelle elle est ...

Juridique 03/02/2003

Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité

Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...

Europe 27/01/2003

Lorraine : Nancy reçoit l’Institut de la Grande Région

Pour la première fois, à l'invitation d'André Rossinot, maire de Nancy et vice-président de l'Institut de la Grande Région (IGR), la ville de Nancy a accueilli le 24 janvier une réunion du conseil d'administration de l'IGR, sous la présidence de Charles-Ferdinand Nothomb, ancien ministre belge. Cette structure qui rassemble des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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