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Tours : accord RTT en sursis
En décembre 2 001, à l'issue d'une longue et difficile grève du personnel, la ville de Tours adoptait une délibération organisant la réduction du temps de travail dans les services. Mais sur recours du préfet d'Indre-et-Loire, le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler cette délibération applicable aux 3 400 agents de la ville ...
Programme Life : des fonds à mobiliser
Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) organise, de fin mars à début juillet prochain, une douzaine de réunions d'information en régions (et en Martinique) sur "l'instrument financier pour l'environnement" (Life-Environnement), créé en 1992 par l'Union européenne et notoirement sous-utilisé en France. Sur les ...
Europe et services publics : l’AMF se prépare au débat
S'il est un sujet qui transcende aujourd'hui les appartenances politiques des élus locaux, c'est bien celui des services publics. Les protestations contre la restructuration du réseau de la Banque de France, la fermeture de bureaux de poste, de maternités…, ont été unanimes ces dernières semaines. Une unanimité une nouvelle fois ...
La Haute-Normandie relance « l’Arc-Manche »
A l'invitation du conseil régional de Haute-Normandie, les différents partenaires de "l'Arc Manche" ont signé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) le 20 mars une déclaration visant à relancer leurs initiatives communes. Créé en 1 996, l'Arc Manche est un réseau de coopération réunissant des collectivités territoriales situées en vis ...
Nord-Pas-de-Calais : coup de pouce à l’audiovisuel transfrontalier
Un organisme wallon, ASBL Hainaut Cinéma, et son pendant français le CRRAV, émanation du conseil régional Nord Pas de Calais, s’associent pour favoriser la coproduction d’œuvres et la circulation des artistes et des techniciens. Dans le cadre des programmes Interreg III, un fonds d’aide transfrontalier à la coproduction ...
La communauté d’agglomération de Rouen va créer une crèche pour les enfants des agents
La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) a décidé d'installer prochainement dans ses locaux administratifs une crèche pour les enfants des 500 agents travaillant dans ses services. Selon une étude interne réalisée par la collectivité, le projet concernerait 80 enfants. La CAR entend ...
La Commission européenne lance un appel à projet pour favoriser l’e-gouvernement
La Commission européenne lance un appel à projet ouvert aux collectivités locales afin de recueillir de "bonnes pratiques" de e-gouvernement. Une soixantaine de projets seront retenus à l'échéance de cet appel à projet, le 4 avril 2003. Une attention particulière étant portée aux applications de services publics en ligne développées ...
Le code des marchés publics est sauvé !
Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris par une décision du 5 mars (req n° 23809), levant ainsi la menace qui pesait sur la légalité du code des marchés publics. La Haute juridiction a en effet jugé que l’article 34 de la Constitution, qui définit les domaines de la ...
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
Le programme communautaire URBACT a été officiellement lancé le 20 février
Le comité de suivi d'URBACT, constitué de deux représentants de chaque pays participant, s’est réuni pour la première fois le 20 février, en présence de Michel Barnier, commissaire européen à la politique régionale, et de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et président du programme.URBACT s’inscrit dans la ...
