Europe - Page 135
La Chambre régionale des comptes critique le management du Pas-de-Calais
Plutôt modérée globalement, la lettre d'observations rendue par la chambre régionale des comptes sur le conseil général du Pas de Calais depuis 1993 écorne sa gestion des ressources humaines. Outre une hausse de 23% de la masse salariale de 1995 à 1999, les magistrats notent que tous les agents bénéficient systématiquement de ...
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
La Commission lance une consultation sur les communications électroniques
La Commission européenne a lancé le 19 juin une consultation auprès, notamment, des autorités locales et régionales afin d'élaborer des lignes directrices "concernant les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques". Michel Barnier, commissaire européen en charge ...
La Commission lance une consultation sur les communications électroniques
La Commission européenne a lancé le 19 juin une consultation auprès, notamment, des autorités locales et régionales afin d'élaborer des lignes directrices "concernant les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques". Michel Barnier, commissaire européen en charge ...
L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie
Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...
TGV Ouest : La région Bretagne réclame l’utilisation des fonds européens
Utiliser les fonds structurels européens pour faciliter l'accessibilité des régions périphériques de l'Union. Tel est le souhait formulé par Josselin de Rohan, le président (UMP) de la région Bretagne. Il préconise le recours à ces financements dans le cadre de la prolongation des dessertes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour ...
19 écoles privées portent plainte contre Lille
Les gestionnaires de 19 écoles primaires privées de Lille viennent de décider d'attaquer la ville devant la justice administrative. Le grief invoqué ? La ville évalue le coût annuel d'un élève du primaire (qu'il soit dans le public comme le privé) à 429,3 euros, tandis que les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC ...
Strasbourg défend son statut de ville européenne
Le gouvernement et les élus locaux alsaciens poursuivent leur entreprise de lobbying pour défendre le statut de ville européenne de Strasbourg, sérieusement menacé par ceux qui, au sein de l'Union européenne, souhaitent rassembler l'ensemble des institutions européennes à Bruxelles. Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires ...
Les collectivités locales veulent plus de dialogue avec la Commission européenne
C'est dans une rare unanimité que les associations de collectivités locales françaises ont adressé le 22 mai à Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale, et sous l'impulsion de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), un avis commun portant sur l'organisation du dialogue ...
La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse
Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...
