Europe - Page 134
Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes
Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...
Maire de Gélaucourt, la contestation de sa suspension rejetée
Le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour vice de forme la demande du maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) de statuer en référé contre un arrêt du ministère de l'Intérieur le suspendant de ses fonctions pour un mois. Le 3 octobre, un arrêté du ministre de l'Intérieur a sommé le maire, chel Capdevielle (sans étiquette) ...
Le Parlement européen achète l’hémicycle strasbourgeois
Cinq ans après sa construction, l'imposant hémicycle strasbourgeois -200 000 m2 de verre, béton et acier sur plus de 4 hectares au bord de l'Ill, face au Palais de l'Europe- a été acheté à la France par le Parlement européen. L'accord doit être soumis avant la fin de l'année à la commission du budget du Parlement qui prendra la ...
Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux
Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...
Interview de Claudio Martini
Claudio Martini, président de la Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe (CRPM)« La solidarité européenne n'est pas un poids, mais un investissement »A l'occasion de son trentième anniversaire célébré du 10 au 12 septembre, à Saint-Malo, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réaffirmé son ...
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Fausse note dans l’école de musique de la Rochelle
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 11 juin dernier, a déclaré illégaux les frais d'inscription perçus par l'école nationale de musique et de danse de La Rochelle auprès des “ élèves des classes à horaires aménagés ”. Il s'appuie sur la loi du 11 juillet 1975 qui stipule que la “ formation ...
L’agglomération de Montpellier en voie de rétrécissement
Six des trente-huit communes de l'agglomération de Montpellier, intégrées malgré elles dans le périmètre intercommunal, demandent au préfet de l'Hérault leur ticket de sortie. Les six conseils municipaux (Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Mauguio, Saint-Aunès, LaGrande-Motte et Teyran) ont délibéré simultanément le 11 ...
Le maire de Chamonix condamné à trois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet (DVD), qui était poursuivi pour "homicides et blessures involontaires" après la mort de douze personnes dans l'avalanche de Montroc, en février 1999. Il était reproché à Michel Charlet, seul prévenu de ...
