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Europe

La France a utilisé à temps ses droits aux fonds structurels européens

Publié le 11/02/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Les régions ont rattrapé leur retard et utilisé les fonds structurels auxquels elles avaient droit. « Si le retard n’avait pas été rattrapé », a souligné le ministre de la Fonction publique et de l’Aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, lors d’une communication au Conseil des ministres le 10 février, « les fonds auraient été soumis à la règle du dégagement d’office, c’est-à-dire annulés faute d’avoir été utilisés dans le temps requis ».
Michel Barnier , le commissaire européen chargé de ce dossier avait alerté le gouvernement français en juillet 2002 sur le risque de perdre quelque 600 à 700 millions d’euros.
Grâce à des mesures de simplification administrative et comptable des procédures, les programmes ont rattrapé leur retard et plus de la moitié des crédits dévolus à la France sur la période 2002-2006, soit 16 milliards d’euros, sont aujourd’hui programmés, dont 3 milliards l’ont été en un an et demi.
Des crédits européens supplémentaires vont même être attribués à la France au printemps 2004, au titre de la « réserve de performance », qui représente 4 % du total de l’enveloppe. L’importance des crédits supplémentaires attribués aux régions dépend de la performance de chaque programme régional établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs. En respectant ces conditions, a précisé Jean-Paul Delevoye, toutes les régions bénéficiant des Objectifs 1 (soutien des régions en retard de développement) et 2 (soutien de la reconversion économique et sociale des zones connaissant des difficultés structurelles) pourraient se voir allouer une dotation supplémentaire de crédits européens, dans une fourchette qui va de 2% à plus de 6% des enveloppes initiales.
La Commission aura à se prononcer d’ici fin mars 2004 sur la répartition finale de ces dotations complémentaires.

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