Europe - Page 133
La France a utilisé à temps ses droits aux fonds structurels européens
Les régions ont rattrapé leur retard et utilisé les fonds structurels auxquels elles avaient droit. "Si le retard n'avait pas été rattrapé", a souligné le ministre de la Fonction publique et de l'Aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, lors d'une communication au Conseil des ministres le 10 février, "les fonds auraient été soumis ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
Décentralisation de crédits européens : 457 dossiers traités en Alsace
Le président du conseil régional d'Alsace, Adrien Zeller (UMP), a annoncé lundi que la région avait traité 457 dossiers dans le cadre du transfert expérimental de gestion et de paiement de crédits européens engagé depuis un an par l'Etat dans sa démarche de décentralisation."En 12 mois, 457 dossiers ont été traités contre 288 au ...
La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...
Choix des sites pour les agences européennes
Un accord est intervenu samedi, en marge du sommet de Bruxelles, sur la répartition des sièges d'un certain nombre d'agences européennes. Lille-Valenciennes obtient l'agence européenne pour la sécurité ferroviaire, Cologne (ouest de l'Allemagne) récupère celle pour la sécurité aérienne et Lisbonne celle pour la sécurité maritime, aux ...
Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes
Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...
Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes
Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...
Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes
Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...
Maire de Gélaucourt, la contestation de sa suspension rejetée
Le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour vice de forme la demande du maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) de statuer en référé contre un arrêt du ministère de l'Intérieur le suspendant de ses fonctions pour un mois. Le 3 octobre, un arrêté du ministre de l'Intérieur a sommé le maire, chel Capdevielle (sans étiquette) ...
