Europe - Page 130
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
Prison pour mineurs à Lavaur
Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février
La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...
Un autrichien à la tête du conseil des communes et régions d’Europe
Michael Häupl, maire et gouverneur de Vienne (Autriche), succède à Valéry Giscard d'Estaing à la présidence du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). L'ancien président français occupait ce poste depuis 1997.Louis Le Pensec, président de l'AFCCRE, la branche française du CCRE, a étéréélu vice-président, membre du Bureau ...
Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs
Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...
Naissance de l’eurorégion Pyrénées -Méditerranée
Les présidents des régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon , Catalogne Aragon et Baléares ont signé, le 29 octobre, à Barcelone, l'acte de naissance de la nouvelle Eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui regroupe 13,2 millions d'habitants. Sans nécessiter la création d'une administration nouvelle, une coordination à partir des ...
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
