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Justice, jurisprudence

Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail

Publié le 29/03/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour « réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité », créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels, dont la création n’a jamais été acceptée par les syndicats de magistrats qui doutent fortement de leur utilité, Dominique Perben avait reconnu à la fin février que leur formation devait être améliorée. Cette réforme était d’autant plus nécessaire, pour les détracteurs des juges de proximité, que leurs pouvoirs ont été élargis en décembre. Créés à l’origine pour juger les petits litiges d’un montant de 1.500 euros au civil, le seuil d’intervention de ces juges a été porté à 4.000 euros. Ils pourront également siéger au pénal comme assesseur aux côtés des juges professionnels dans les tribunaux correctionnels. Le groupe de travail, qui doit rendre ses conclusions en juillet, devra également faire un bilan de la réforme.

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