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Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat
Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...
Charles Josselin et Claudy Lebreton dispensés de peine
L'ancien ministre socialiste Charles Josselin et le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton ont été reconnus coupables mais dispensés de peine le 4 avril pour avoir utilisé à des fins personnelles des voitures ou un logement de fonction, fin des années 1990. Cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion ...
Banderole au Stade de France : Saint-Denis propose à Lens une action en justice commune
Le maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Didier Paillard indique le 31 mars avoir proposé au maire de Lens, Guy Delcourt, "une procédure commune" en justice après la banderole injurieuse déployée au Stade de France lors de la finale Lens-PSG le 29 mars au soir. En début de deuxième mi-temps, après le but égalisateur lensois, des ...
Pays-de-la-Loire. Après la pollution de la Loire, des communes portent plainte contre Total
Plusieurs communes de Loire-Atlantique ont porté plainte contre Total, après la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie du groupe pétrolier à Donges, sur la rive nord : le 16 mars, une fuite sur une canalisation lors du chargement d'un navire a laissé échapper environ 400 tonnes de fuel lourd, provoquant une marée noire de ...
DIACT – Projets d’Europe
Les états d'avancement financiers et quantitatifs de la programmation et de la consommation des crédits européens par régions du mois de mars 2008 viennent de paraitre - Mars 2008
Pays de la Loire/Bretagne/Basse-Normandie/Poitou Charentes. L’avenir de la PAC vu par le Grand Ouest
Dans la perspective de la réforme de 2012 de la Politique agricole commune (PAC), et «en amont de la présidence française de l'Union européenne», le Grand Ouest - plus précisément les régions Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Poitou Charentes, expriment leur position sur le dossier de la PAC à travers un travail commun. Ce ...
Statut des capitales
Le service des études juridiques du Sénat publie une étude de législation comparée sur le statut des capitales. Ce document analyse le statut de 4 grandes métropoles européennes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, et celui de Lisbonne.
Fonds structurels européens
«Politique de cohésion 2007-2013; cadres de référence stratégiques nationaux», janvier 2008. Une nouvelle brochure de la DG Régio à consulter le site Projets d'Europe.
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice
Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...
