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Etat et collectivités locales - Page 585
L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale
L'inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l'avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. "Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982". Le remplacement des impôts locaux "par des ...
Les cadres A ont présenté leurs propositions à la commission Mauroy
Une délégation de la commission permanente des associations et syndicats professionnels de cadres A de la FPT (administrateurs, ingénieurs, directeurs généraux) a été auditionnée par la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation, mardi 19 septembre. Elle a présenté leurs propositions dans quatre secteurs : FPT, territoires ...
Désormais dotée d’un président, la communauté urbaine de Marseille se met en place
Jean-Claude Gaudin a été élu sans surprise à la présidence de la nouvelle communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM). Les 157 conseillers communautaires se retrouveront le 7 octobre pour élire les vice-présidents (un pour chacune des 17 autres communes de MPM), nommer les commissions et voter les taux des taxes d'enlèvement ...
Demi-échec pour l’intercommunalité à Valenciennes
L'arrondissement de Valenciennes ne constituera pas une seule communauté d'agglomération, comme l'espéraient les pouvoirs publics, mais deux. Une ultime réunion entre les maires de l'arrondissement vient en effet d'entériner le principe d'une scission en deux entités, la première autour de Saint-Amand-les-Eaux, ville dirigée par le ...
Dominique Bur, nouveau DGCL
Dominique Bur, 52 ans, a été nommé directeur général des collectivités locales (DGCL), au conseil des ministres du 13 septembre. Il succède à Didier Lallement, devenu préfet de l'Aisne. Préfet de la Loire depuis juin 1999, Dominique Bur connaît bien le milieu des collectivités locales. En effet, il a occupé les fonctions de directeur ...
Référendum du 24 septembre : Daniel Vaillant rappelle leur devoir aux maires
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, publiée au journal officiel du 8 septembre, alerte les préfets sur l'organisation du référendum du 24 septembre et les invite à prévenir les maires des conséquences que provoquerait leur refus d'organiser le scrutin. Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, réagit aux décisions récentes ...
Premières nominations au cabinet de Daniel Vaillant
Le nouveau ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a commencé à constituer son cabinet. Au Journal officiel du 6 septembre sont parues les nominations de : Bernard Boucault, directeur de cabinet, jusqu'alors préfet de la région Midi-Pyrénées. Il a été directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de ...
Les Français veulent un peu plus de décentralisation
La décentralisation est largement plébiscitée par les Français, qui jugent pour l'essentiel ses conséquences positives et souhaitent "aller un peu plus loin" dans ce domaine, révèle un sondage réalisé par la Sofres pour la commission pour l'avenir de la décentralisation. 55 % des Français jugent que la décentralisation a eu des ...
L’opposition suspend sa participation à la commission Mauroy sur la décentralisation
Les 9 élus de l'opposition ont annoncé en fin de matinée leur décision de "suspendre" leur participation aux travaux de la commission Mauroy sur la décentralisation. Dans leur communiqué, ils estiment que la commission " a été tenue à l'écart de la réflexion conduite par le gouvernement sur l'évolution institutionnelle de la Cors ...
Pierre Mauroy : « un petit coup politique »
"Un petit coup politique". C'est ainsi que Pierre Mauroy a qualifié la décision des neuf élus de l'opposition de "suspendre" leur participation à la commission sur l'avenir de la décentralisation qu'il préside. Au cours d'une conférence de presse le 6 septembre, l'ancien Premier ministre a souhaité le retour des partants. Sinon "cela veut ...
