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Une circulaire pour les contrats d’agglomération

Publié le 15/06/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Les conditions de mise en œuvre des contrats d’agglomération sont désormais précisées dans une circulaire du 6 juin adressée aux préfets de région et de départements. Ce document émane conjointement de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC), de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) et la Délégation interministérielle à la ville (DIV). L’aire urbaine, au sens de l’Insee, est retenue comme périmètre de référence pour le contrat d’agglomération mais aussi pour le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Il est par ailleurs prévu que des pays puissent comprendre des agglomérations, le contrat d’agglomération précédant dans ce cas le contrat de pays.

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