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Parlement

Les sénateurs examinent le projet de loi de modernisation sociale

Publié le 03/05/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Les sénateurs ont examiné, en première lecture, le projet de loi de modernisation sociale les 24, 25 avril, et 2 mai. Concernant la validation des acquis professionnels, ils ont voté un amendement visant à ce que la durée de l’expérience professionnelle nécessaire pour donner lieu à une validation soit « d’au moins trois ans », et non de trois ans, comme le prévoyait le texte adopté par les députés, le 9 janvier dernier Par ailleurs, la haute assemblée a adopté un amendement prévoyant que « toute personne recrutée dans l’une des trois fonctions publiques, en qualité de stagiaire, peut être classée à l’échelon de son grade en tenant compte de ses années d’expérience professionnelle ».
Ils ont aussi adopté un article additionnel, contre l’avis du gouvernement, visant à prévenir le déclenchement des grèves dans les établissements chargés d’un service public.
Enfin, ils ont élargi la protection des salariés contre le harcèlement moral aux trois fonctions publiques. Les sénateurs poursuivront leur lecture du texte le 9 mai prochain.
Lire aussi la Gazette du 7 mai

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