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Etat et collectivités locales - Page 564
Avec son Conseil international, Marseille veut développer une nouvelle forme de coopération décentralisée
Approuvé par le Conseil municipal en mars dernier, le Conseil international de Marseille a été officiellement installé le 2 décembre sous le haut patronage de Dominique de Villepin. Pour le ministre des Affaires étrangères, cette structure consultative, premier exemple en France d’une coopération décentralisée alliant public et ...
Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...
Décentralisation du patrimoine : la prudence de la commission Bady.
Présidée par Jean-Pierre Bady, la commission "Patrimoine et Décentralisation" propose de transférer l'inventaire aux régions, qui passeraient des conventions avec les départements et les communes. Mais l'Etat conserverait ses prérogatives en matière de protection. A titre expérimental, deux régions tests (Lorraine et Midi-Pyrénées) se ...
Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...
La préfecture de Lorraine ouvre sa boîte aux lettres électronique
Dans le cadre des assises des libertés locales, qui se tiendront à Metz le 5 décembre, la préfecture de la région Lorraine a ouvert une boîte aux lettres à la rubrique "Assises des libertés locales" sur son site Internet. Les suggestions et témoignages des citoyens, des élus locaux, des représentants associatifs, consulaires ou ...
La préfecture de Lorraine ouvre sa boîte aux lettres électronique
Dans le cadre des assises des libertés locales, qui se tiendront à Metz le 5 décembre, la préfecture de la région Lorraine a ouvert une boîte aux lettres à la rubrique "Assises des libertés locales" sur son site Internet. Les suggestions et témoignages des citoyens, des élus locaux, des représentants associatifs, consulaires ou ...
Lille Métropole va expérimenter la transfrontalité
Jean-Pierre Raffarin est venu lundi à Lille lors des assises sur les libertés locales avec un cadeau de taille à l'endroit de Pierre Mauroy. L'ancien Premier Ministre, président de Lille Métropole, s'attache depuis douze ans à nouer une réelle coopération transfrontalière avec ses voisins flamands et wallons, perspective relancée en ...
Décentralisation : Raffarin réussit son grand oral à Lille
Le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin a évité avec talent le piège nordiste lors des assises des libertés locales à Lille le 25 novembre. Très attendu dans le Nord-Pas-de-Calais, bastion électoral de la gauche dont plusieurs ténors avaient vertement critiqué les insuffisances de ses projets de deuxième vague de décentralisation ...
Aménagement du territoire : 5 grands chantiers
Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a annoncé les grandes lignes de sa politique mardi 19 novembre au congrès des maires.Premier chantier : mieux connaître les inégalités entre les régions françaises afin de mieux les combattre. Un observatoire du ...
Le Languedoc-Roussillon se voit confier par l’Etat la gestion du Fisac
L'Etat a décidé de transférer la gestion du Fonds d'intervention et de sauvegarde du commerce et de l'artisanat (Fisac) à la région Languedoc-Roussillon. Ce transfert, destiné à indemniser les commerçants et artisans de l'Hérault et du Gard sinistrés par les inondations des 8 et 9 septembre, porte sur une enveloppe de 12 millions ...
