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Etat et collectivités locales - Page 564
Rennes Métropole acquiert la compétence crématorium
La communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes) a décidé d'étendre sa compétence en matière d'aménagement du territoire à la création et à la gestion des crématoriums. L'unique installation d'Ille-et-Vilaine, à Montfort (située hors agglomération) arrive à saturation, avec plus de 1 100 crémations ...
Les salariés de l’Agence Haute-Corse Développement montent au créneau
Au sixième jour de grève, les syndicats de l’Agence Haute Corse Développement craignent plus que jamais de disparaître avec la suppression des deux départements. Les personnels de cette agence - qui est une émanation du conseil général de Haute-Corse, chargée d'aider au développement des entreprises - dénoncent "la désinvolture ...
Des élus locaux revendiquent une décentralisation du stationnement
Fixer le montant des amendes de stationnement afin que ces dernières soient réellement dissuasives, optimiser le recouvrement des amendes et affecter leur produit directement dans le budget général de la collectivité. Intégrer, enfin, la politique de répression du stationnement illicite au sein des plans locaux de déplacement ou de ...
La proposition de loi Sueur sur les opérations funéraires devant le Sénat en mai ou juin
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires, devrait être examinée au Sénat le 20 mai ou le 19 juin. Parmi les dispositions contenues dans ce texte : la généralisation des devis-types dans les communes ...
Education : la Cour des comptes suggère d’accroître le rôle des collectivités
Les collectivités "ont bien assuré leurs responsabilités en matière d'investissement et de fonctionnement des établissements scolaires, en y consacrant des moyens financiers accrus. Mais elles ont rarement engagé une véritable réflexion stratégique sur la politique éducative à mener au niveau local et elles sont peu intervenues dans le ...
Unanimité des députés sur le droit de prêt en bibliothèque
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 2 avril, en première lecture, le projet de loi sur la rémunération du droit de prêt en bibliothèque. Les députés ont annulé les principales modifications introduites par les sénateurs, à savoir la distinction entre prêt et consultation, et les négociations entre éditeurs et auteurs ...
Les communes garderont la main sur les plans locaux d’insertion
Le futur transfert du RMI et du RMA aux départements ne remettra pas en cause les initiatives prises par les communes en matière d'emploi, a affirmé François Fillon. Intervenant lors de la journée nationale des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), le 26 mars, organisée par l'Alliance villes emploi, le ministre des Affaires ...
Transfert de l’apprentissage aux régions : les professionnels veulent aller plus loin
"Nous commençons vraiment à nous demander à quoi sert cette nouvelle phase de décentralisation, si elle ne s'accompagne pas d'un véritable transfert de compétences et de moyens", constate Janine Jarnac, la présidente du Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPR), qui ...
Formation professionnelle : précisions sur les futurs transferts de compétences
Source d'inspiration des annonces sur la décentralisation faites à Rouen le 28 février dernier, le pré-rapport du député Pierre-André Périssol sur la décentralisation a été rendu public, avant le rapport définitif remis fin avril. Le document préconise tout d'abord une clarification des compétences, qui conduirait à distinguer ce ...
Décentralisation : les agglomérations plaident leur cause
"Il faut reconnaître la place du monde urbain, où vit 80% de la population française, dans l'acte II de la décentralisation". Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), ne veut pas que les villes et les agglomérations soient les oubliées de la réforme en cours. Il l'avait déjà dit suite ...
