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Etat et collectivités locales - Page 562
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
Les députés allègent les pays
A l'occasion de la première lecture du projet de loi urbanisme, habitat et construction, les députés ont adopté deux amendements présenté par Patrick Ollier (Hauts-de-Seine, UMP) visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des pays. Les deux phases d'élaboration du périmètre des pays sont fusionnées, et l'avis ...
Sécurité intérieure : le projet de loi définitivement adopté avant la mi-février
Au terme d’un débat de deux semaines, les députés ont adopté sans surprise le 28 janvier le projet de loi pour la sécurité intérieure. Le texte sera soumis le 4 février à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) pour une adoption définitive prévue avant la mi-février. La version adoptée par les députés ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure signe un contrat d’agglomération
La Communauté d'Agglomération Seine-Eure (C.A.S.E., 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier à Val-de-Reuil (Eure), un contrat d'agglomération avec l'Etat, la région Haute-Normandie et le département de l'Eure. Doté d'un budget de 87,4 millions d'euros pour la période 2003 2006, ce contrat est le second paraphé en ...
Guyane : plus d’un millier de participants aux assises des libertés locales
Les assises des libertés locales en Guyane se sont déroulées à Cayenne avec la participation de plus d'un millier de personnes et la présence de la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian et le secrétaire d'Etat au Tourisme Léon Bertrand. Les assises ont notamment révélé ...
Basse-Normandie : la Région va consulter les bas-normands à propos de la décentralisation
Comme il l'avait fait pour l'établissement du Contrat de Plan Etat-Région, le conseil régional de Basse-Normandie va consulter les 600 000 foyers bas-normands sur la décentralisation. Cette consultation se fera en utilisant un questionnaire du même type que celui utilisé précédemment, alors baptisé MATHILDE ("Mobilisation Active de Tous ...
Les régions ont le vent en poupe
Bien sûr, le thème même des deuxièmes Entretiens internationaux de l'aménagement et du développement des territoires (1), "Le rôle des régions dans le développement des territoires", impliquait que les régions soient au centre des débats. Mais sans doute pas à ce point : glissant allègrement de l'aménagement du territoire à la ...
Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI
Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...
Les parlementaires se penchent sur la reconnaissance du vote blanc
Le groupe PS de l'Assemblée nationale a préparé une proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire et à reconnaître le vote blanc aux élections. Il n'envisage pas pour l'instant d'inscrire ce texte dans sa prochaine fenêtre parlementaire, en mai. En revanche, une proposition de loi UDF sur le vote blanc sera débattue par les ...
Les Sem veulent participer à la réussite de l’acte II de la décentralisation
A quelques semaines des débats parlementaires qui vont préciser la liste des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales, les Sem souhaitent se positionner comme des artisans de la réussite de l'acte II de la décentralisation. "La santé, la gestion aéroportuaire ou portuaire, le secteur des communications ...
