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Décentralisation

Décentralisation : les grandes villes entre satisfaction et inquiétude

Publié le 27/06/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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A l’issue de son dernier bureau, le 25 juin, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’est réjoui de certaines avancées du projet de loi de décentralisation, qui devrait être présenté en septembre. Parmi celles-ci : le transfert du logement social aux EPCI à fiscalité propre ayant la compétence « plan local de l’habitat ». Jean-Marie Bockel, président de l’AMGVF, se satisfait que Patrick Devedjian ait accepté la possibilité de « délégations de compétences ». Ainsi, un article 99 a été introduit dans la dernière mouture de l’avant projet de loi (datée du 19 juin) permettant à un EPCI à fiscalité propre de demander à exercer « au nom et pour le compte du département ou de la région », et par convention (avec notamment un volet financier), des compétences dévolues à ces dernières. « Malgré cette avancée, le transfert dépendra du bon vouloir des conseils régionaux et généraux. Ce qui constitue une limite importante, reconnaît Jean-Marie Bockel. Il faut donc aller plus loin en rendant automatique cette délégation dés lors que l’EPCI en fait la demande ». En l’état actuel, les agglomérations savent bien que les conseils généraux ne sont pas demandeurs de telles délégations de compétences.
Les inquiétudes de l’AMGVF existent aussi au chapitre financier. Ainsi, le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, craint une « décentralisation des déficits de l’Etat » et la perspective d’avoir à « gérer des hausses de la pression fiscale locale » suite à certains transferts. Et d’ajouter : « Le grand appétit de compétences nouvelles des collectivités s’est peu à peu tari face à la peur de déficits qu’elles créeraient dans leurs budgets. Pour preuve, les régions ont été soulagées de la décision de ne pas transférer certains personnels de l’Education nationale ».
Philippe Pottiée-Sperry

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