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Marchés publics

La réforme des marchés publics reportée à l’automne

Publié le 26/06/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Venu rassurer les acheteurs des collectivités locales inquiets de l’arrivée d’une nouvelle mouture du code des marchés publics, lors du colloque annuel de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales, le 25 juin dernier, Jérôme Grand D’Esnon directeur des affaires juridiques au ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie a du faire face à une salve d’interrogations.
Le directeur des affaires juridiques a tout d’abord rappelé que la réforme vise avant tout à une plus grande efficacité de la commande publique, notamment par le biais de la négociation qui serait désormais possible. Remise en question par le Premier ministre, la réforme n’est cependant que reportée : « le contrôle de légalité pourrait être déclenché à un seuil bien inférieur aux 6,2 millions d’euros (pour les marchés de travaux) initialement prévus. Je souhaite aussi qu’au-dessus de ce seuil modifié on instaure une procédure intermédiaire, moins rigide que l’appel d’offres », précise Jérôme Grand D’Esnon.
Un texte remanié devrait être rédigé au plus tard début juillet, et remis au Conseil d’Etat, qui ne pourra certainement l’examiner que fin septembre, après l’examen du projet de loi de finances. Le décret devrait donc être publié début octobre, avec entrée en vigueur immédiate puisqu’il a été conçu en conformité avec la législation actuelle. Le message de la responsabilisation des acheteurs que veut faire passer Bercy risque cependant d’avoir du mal à passer, pour des professionnels habitués à un cadre d’action rigide, et soucieux d’une réforme du délit de favoritisme, aujourd’hui trop facilement constitué.
Delphine Gerbeau

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