- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 506
Réforme des collectivités locales dès 2009 : les réactions de Philippe Laurent et Jean Sarkozy/Interviews vidéo
Philippe Laurent, maire (SE) de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine et Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts de Seine réagissent, dans une interview accordée à «La Gazette» au discours du président de la République, prononcé le 26 septembre 2008, à Toulon. "Le moment est venu de poser la ...
Classement des EPCI par la DGCL
"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.
Alsace. La collectivité unique en route à pas comptés
Guy-Dominique Kennel, le président (UMP) du CG 67 en est persuadé : «Il est nécessaire de faire évoluer les collectivités alsaciennes et d'étudier ensemble les conditions préalables à la création d'une collectivité unique». Selon lui et comme son prédécesseur Philippe Richert, cette réforme est «institutionnellement possible et que ...
Vers un accord sur la durabilité des biocarburants
Les députés européens tentent cette semaine de décrocher un accord sur la durabilité des biocarburants. Les débats portent sur l'objectif d'accroissement de la part des biocarburants à 10 % d'ici 2020 et sur la manière de limiter leur impact sur environnemental.Plusieurs Etats membres se sont effet inquiétés de l'impact environnemental ...
Projet de loi Marleix : suffrage universel direct en vue pour les élus communautaires
Une première version du projet de loi d'Alain Marleix relatif aux collectivités territoriales est d'ores et déjà écrite, selon nos informations. Elle devrait être transmise aux associations d'élus courant septembre, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. Une de ses mesures phares rénove le mode de scrutin des ...
Ile-de-France. Grand Paris : François Kosciusko-Morizet s’oppose à une communauté urbaine du coeur de l’agglomération parisienne
Dans une interview au site de La Gazette, le vice-président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine et maire de Sèvres, rare élu de la majorité à avoir participé à la plupart des éditions de la conférence métropolitaine, défend le projet de syndicat mixte.Etes-vous partisan du syndicat mixte d'études proposé par la conférence ...
Ce que change la modernisation constitutionnelle
Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont adopté, le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Entre le projet du comité Balladur et le texte adopté, les points qui concernent l'Union européenne n'ont pratiquement pas évolué. Revue de ...
Accélérer le déploiement de la fibre optique, favoriser l’implantation des grandes surfaces, mesures phares de la LME
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi modernisation de l'économie (LME). Parmi les mesures phares, déploiement numérique, assouplissement des règles d'implantation des supermarchés, généralisation de la distribution du livret et dispositions sur les vides-greniers concernent tout particulièrement les ...
Responsabilité environnementale : les collectivités ont le droit de demander l’indemnisation du préjudice écologique
Les écologistes ont qualifié de "service minimum" la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), définitivement adoptée le 22 juillet 2008 par le Parlement, qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur. "Ce texte transpose les directives européennes mais fait le service minimum", a estimé Arnaud Gossement ...
Interview audio / Michel Verpeaux décrypte ce que la réforme de la Constitution change pour les collectivités
Possibilité de conférer un statut aux élus locaux, reconnaissance des langues régionales, consécration de Saint-Martin et Saint Barthélémy, etc. Si la réforme des institutions adoptée in extremis le 21 juillet 2008 «n'a pas été faite pour les collectivités territoriales, les parlementaires en ont tout de même profité pour glisser ...
