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Intercommunalité

La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF

Publié le 30/01/2009 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l’Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l’intercommunalité en 2008, constate également l’AdCF qui vient de cartographier les nouvelles données statistiques de l’intercommunalité communiquées par les préfectures. Dans un communiqué du 29 janvier 2009, l’association fait le constat qu’«après une année de baisse en 2007 liée à la faiblesse des créations nouvelles et à la dynamique de fusions de groupements, le nombre d’intercommunalités à fiscalité propre (2.601) est à nouveau en croissance».

Les nouveaux chiffres-clefs 2009 de l’intercommunalité

  • 16 communautés urbaines (+2) sous l’effet de la transformation au 1er janvier 2009 des communautés d’agglomération de Nice et de Toulouse
  • 174 communautés d’agglomération avec les créations ex nihilo de la communauté Cap d’excellence dans l’agglomération de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et de la communauté du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) auxquelles s’ajoutent les transformations de trois communautés de communes en communautés d’agglomération
  • 2.406 communautés de communes dont 1.070 en taxe professionnelle unique (soit 32 de plus sous ce régime fiscal)
  • 93,1% des communes regroupées
  • 59,6 millions de Français concernés soit 87,3 % de la population française

Dans le cadre de la réforme de nos institutions territoriales, l’AdCF rappelle que l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, à l’horizon 2011, est une des 40 propositions qu’elle adressera à la Commission Balladur durant la semaine du 2 février 2009.

Pour en savoir plus
Consultez le site de la réforme des collectivités territoriales et visionnez les auditions déjà réalisées par le Comité Balladur

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