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Etat et collectivités locales - Page 487
Touraine : le conseil général veut revoir les conditions de logement de l’Etat
La présidente (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire voudrait que l’Etat paye davantage pour les locaux mis à disposition. Le département chiffre le manque à gagner à 1,4 million d’euros.
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle
Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Le Grand Narbonne ne s’ouvrira pas à Port-la-Nouvelle en 2010
L’agglomération et la commune regrettent que la préfète de l’Aude n’ait pas réuni la commission départementale de coopération intercommunale et d’avoir appris sa position, défavorable, par les médias.
Les autorités locales doublement déçues après Copenhague
Le texte adopté par une partie seulement des Etats participant au sommet ne fait pas mention du rôle des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique.
Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf
Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
La Seine-Saint-Denis mobilisée pour « la culture en danger »
Depuis le 19 décembre, citoyens, artistes, acteurs culturels, et élus de Seine-Saint-Denis sont invités à signer une pétition protestant contre « la remise en cause des principes et des moyens de l’intervention publique en faveur de la création artistique et de l’action culturelle ».
La continuité pour le dernier budget de la région Nord-Pas-de-Calais
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le dernier budget de sa mandature le 18 décembre, à une large majorité de 61% des voix. Le budget s’équilibre à hauteur de 2,196 milliards d’euros (2,106 en 2009).
Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.
Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué
Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009
