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Budgets 2010

La continuité pour le dernier budget de la région Nord-Pas-de-Calais

Publié le 21/12/2009 • Par Olivier Ducuing • dans : Actualité Club finances, Régions

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le dernier budget de sa mandature le 18 décembre, à une large majorité de 61% des voix. Le budget s’équilibre à hauteur de 2,196 milliards d’euros (2,106 en 2009).

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Dépenses
La section de fonctionnement progresse de 1,8% à hauteur de 1,425 milliard, mais cette évolution est contenue à 0,94% à périmètre constant. C’est une gestion extrêmement serrée, insiste Bernard Roman, vice-président en charge du budget. Les dépenses de personnel atteignent 233,7 millions d’euros, en progression de 3,79%, soit 19,21% du total des dépenses réelles de fonctionnement.

La section d’investissement atteint quant à elle 771 millions d’euros (contre 706 millions l’an dernier), dont plus du quart assuré par autofinancement (27%).
Parmi les principales dépenses figurent toujours la construction-rénovation des lycées (157 millions) et les TER (144 millions). Les ports absorbent 7,5% des investissements, et l’apprentissage mobilise 11,7 millions.
La région, qui avait eu recours au dispositif FCTVA, devrait reconventionner cette année.

Recettes
Côté recettes, la région recevra en 2010 quelque 633, 4 millions d’euros de dotation d’Etat, tandis que sa fiscalité régionale apportera 742,5 millions, dont 280 millions au titre de la compensation de taxe professionnelle (en hausse de 10 millions), qui porte en réalité les concours d’Etat à 64,1% des recettes de fonctionnement.

En détail, le Nord-Pas-de-Calais recevra 379,3 millions de DGF (+ 0,5%) et 166 millions de dotation générale de décentralisation (dont 119 millions de DGD formation professionnelle et 11, 5 millions de DGD ports), en hausse de 0,6%.
Le taux de fiscalité de la taxe foncière n’est pas modifié, de même que la fiscalité sur les cartes grises.

Emprunts et dettes
La collectivité prévoit par ailleurs un emprunt « classique » de 350,8 millions quasi stable (346 millions en 2009), mais va solliciter davantage son « grand emprunt » réservé aux grandes infrastructures. Ce dernier passe de 79,5 millions à 97 millions.
A noter que la dette, fin 2009, atteignait 1503 millions d’euros contre 1398 millions un an plus tôt, mais une dette dépourvue de produits toxiques. 53% de sa structure est fondée sur des taux révisables ou variables et 47% sur des taux fixes.

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