- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 486
Contrôle de l’application des lois 2009 – Rapport annuel de contrôle de l’application des lois
Le Sénat publie la synthèse des travaux des commissions permanentes du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée (octobre 2008 à septembre 2009). Chacune des commissions permanentes présente un bilan et analyse loi par loi et article par article, la publication des textes ...
Laurent Fabius président de la communauté d’agglomération de Rouen Elbeuf Austreberthe
Réunie pour son premier conseil communautaire à Rouen le 7 janvier 2010, la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (Crea) a élu son président. Il s’agit de Laurent Fabius, le président PS de l’agglo de Rouen.
Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire
Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...
Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale
Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.
Philippe Séguin, un homme en colère
Le premier président de la Cour des Comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.
Interview de Bernard Derosier : 2010, année de vigilance pour le CSFPT
En marge de ses voeux, mardi 6 janvier, Bernard Derosier, président du CSFPT a indiqué que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qu'il préside, tentera, en 2010, d'obtenir une série d'aménagements aux textes de loi applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Le Limousin adopte un budget sur fond de campagne électorale
Le budget de la région Limousin voté le 4 janvier, avec en optique les élections du printemps, se présente stable et sans changement des taux d’imposition, accusant une légère baisse de 1,23% par rapport à l’an dernier.
La feuille de route des collectivités inchangée en 2010 pour les négociations climatiques
Absente de la rapide déclaration adoptée à Copenhague au mois de décembre, les collectivités territoriales reprendront leur lobbying en 2O1O. Après que les pays industrialisés se seront positionnés sur leur réduction d'émission de CO2.
Le budget de Lyon fait la part belle aux investissements
Le conseil municipal de Lyon a voté le 14 décembre son budget primitif 2010 qui s’élève à 688 millions d’euros, en hausse de 4,5% par rapport à 2009 (658 millions d’euros).
Agglo du Havre : un budget en hausse avec les transports
La communauté d’agglomération du Havre ou Codah en Seine-Maritime (17 communes, 258 514 habitants), a voté le 17 décembre son budget primitif 2010. Sa progression, de 17% à 508 millions d’euros contre 433 millions en 2009, est principalement due au bond en avant des investissements.
