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Etat et collectivités locales - Page 483
Interview de Bernard Derosier : 2010, année de vigilance pour le CSFPT
En marge de ses voeux, mardi 6 janvier, Bernard Derosier, président du CSFPT a indiqué que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qu'il préside, tentera, en 2010, d'obtenir une série d'aménagements aux textes de loi applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Le Limousin adopte un budget sur fond de campagne électorale
Le budget de la région Limousin voté le 4 janvier, avec en optique les élections du printemps, se présente stable et sans changement des taux d’imposition, accusant une légère baisse de 1,23% par rapport à l’an dernier.
La feuille de route des collectivités inchangée en 2010 pour les négociations climatiques
Absente de la rapide déclaration adoptée à Copenhague au mois de décembre, les collectivités territoriales reprendront leur lobbying en 2O1O. Après que les pays industrialisés se seront positionnés sur leur réduction d'émission de CO2.
Le budget de Lyon fait la part belle aux investissements
Le conseil municipal de Lyon a voté le 14 décembre son budget primitif 2010 qui s’élève à 688 millions d’euros, en hausse de 4,5% par rapport à 2009 (658 millions d’euros).
Agglo du Havre : un budget en hausse avec les transports
La communauté d’agglomération du Havre ou Codah en Seine-Maritime (17 communes, 258 514 habitants), a voté le 17 décembre son budget primitif 2010. Sa progression, de 17% à 508 millions d’euros contre 433 millions en 2009, est principalement due au bond en avant des investissements.
Touraine : le conseil général veut revoir les conditions de logement de l’Etat
La présidente (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire voudrait que l’Etat paye davantage pour les locaux mis à disposition. Le département chiffre le manque à gagner à 1,4 million d’euros.
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle
Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Le Grand Narbonne ne s’ouvrira pas à Port-la-Nouvelle en 2010
L’agglomération et la commune regrettent que la préfète de l’Aude n’ait pas réuni la commission départementale de coopération intercommunale et d’avoir appris sa position, défavorable, par les médias.
Les autorités locales doublement déçues après Copenhague
Le texte adopté par une partie seulement des Etats participant au sommet ne fait pas mention du rôle des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique.
