Ce bilan est à distinguer du Grenelle I – qui contient essentiellement des grands principes et peu d’obligations effectives – et des réalisations qui résultent du Plan de relance.
65.000 éco–prêts à taux zéro
Ainsi dans le domaine du bâtiment, 65.000 éco–prêts à taux zéro ont été accordés entre avril et fin 2009 pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Dans le cadre du plan de relance 200 millions ont été débloqués pour la réhabilitation des bâtiments de l’Etat. Enfin pour 2010, on attend d’ici cet été la nouvelle réglementation thermique RT 2012.
Sur l’urbanisme, une démarche d’accompagnement de 12 SCOT laboratoires a été mises en place en mars 2009, tandis que le plan Villes durables a commencé à rentrer dans sa phase concrète, avec les résultats des appels à projet Ecoquartiers et Ecocités à l’automne 2009, largement critiqués pour leur manque de clarté dans les définitions des projets.
Transports collectifs en site propre
En matière de transports collectifs l’appel à projets sur les transports collectifs en site propre (TCSP) a été lancé en octobre 2008 et une subvention de l’État de 800. 000 euros a été décidée à la fin du mois d’avril pour permettre l’accélération de plus de 50 projets.
Dans le domaine de l’eau, deux conventions de prêts de 1,5 milliards d’euros ont été signées en février 2009 avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour aider les collectivités à mettre aux normes leurs stations d’épuration, et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, définissant les objectifs 2015 d’état des eaux, ont été signés.
Radiofréquences
En matière de santé, on peut notamment signaler la table ronde sur les radiofréquences, dont est ressortie la modélisation et l’expérimentation concernant l’exposition aux radiofréquences notamment liée aux antennes relais. En décembre 27 communes ont été choisies, et un appel d’offres est en cours pour sélectionner le prestataire responsable de la modélisation. En 2010, une campagne sur l’identification et la gestion des écoles situées sur des anciens sites potentiellement pollués devrait être menée.
Enfin sur le secteur de l’énergie le crédit d’impôt «développement durable», qui soutient l’acquisition par les particuliers d’équipement d’énergie renouvelable, a été prorogé par la loi de finances pour 2010 jusqu’en 2012.
Le Fonds Chaleur renouvelable qui a pour vocation le financement de projets dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (Tep), a permis de retenir 31 projets sur 37 déposés, pour une production énergétique totale de 145.400 Tep, soit 45.400 Tep de plus que l’objectif annoncé.
Tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables
L’ensemble des collectivités territoriales peut désormais bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, réservés jusqu’à présent aux seules communes.
Concernant les tarifs d’achat, les conditions en sont améliorées pour les filières solaire, biomasse et géothermie.
Reste posée la question de l’accompagnement par l’Etat, notamment en région, de toutes ces réformes, alors que les nouvelles Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et les directions départementales des territoires, voient leurs effectifs progressivement diminuer.
