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Etat et collectivités locales - Page 480

Logement social 04/03/2010

Haute-Normandie : habitat social en danger

Les présidents des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure dénoncent, chiffres à l’appui, le désengagement du gouvernement de la politique de l’habitat social.

Organisation insitutionnelle 04/03/2010

« L’Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités »

Claudy Lebreton participait au sommet européen des gouvernements locaux, du 22 au 24 février 2010, à Barcelone. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor y défendait les intérêts des départements et des intercommunalités pour le compte de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) qu’il ...

Grand Paris 03/03/2010

« Nicolas Sarkozy appelle à une révolution des institutions de la métropole »

Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) se réjouit que, désormais, le chef de l’Etat prenne le Grand Londres comme modèle de gouvernance. Pour ce partisan de la fusion des quatre départements de Paris et de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), « les lignes vont ...

Affectation des biens publics 02/03/2010

Domaine public – Déclassement

Le conseil municipal peut déclasser un bâtiment anciennement affecté à l’école puis au service de la mairie sans recueillir l’avis du représentant de l’État.

Tempête 01/03/2010

Tempête Xynthia : le gouvernement annonce un « plan digue » avec l’aide des collectivités

Le gouvernement annonce plusieurs mesures suite à la tempête Xynthia qui a entraîné le décès d'au moins 50 personnes, la plupart sur le littoral atlantique dont un "plan digue" avec l'aide des collectivités et une révision des règles de construction en zone inondable. Un million de foyers étaient toujours privés d'électricité dans ...

2 01/03/2010

La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions

Le président de la République a déclaré être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels dans la fonction publique » le 25 janvier 2010 lors d’une émission télévisée. Ces propos, relayés par le ministre chargé de la Fonction publique, appellent quelques précisions.

Fonds européens 26/02/2010

Pascale Gruny: «Il faudrait conserver le budget actuel du FSE»

La députée européenne (UMP-PPE), présidente d'un groupe de travail sur le fonds social européen, affirme que le FSE à un rôle à jouer dans la crise.

Citoyens et administrations 26/02/2010

Médiateur – Rapport annuel

Constatant une dégradation des relations entre usagers et institutions, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, relève dans son rapport annuel que «le citoyen cède la place à l’usager consommateur. En outre il ne cherche plus à partager avec l’autre mais à se protéger de l’autre». Une tendance qui est peut-être à ...

Biodiversité 26/02/2010

Implication des collectivités – Etude

A l’occasion de l’année internationale de la biodiversité 2010, les collectivités prendront-elles de nouveaux engagements en faveur de la biodiversité ? Une étude publiée par le Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), en partenariat avec la Fédération des Parcs naturels régionaux ...

1 Nucléaire 25/02/2010

Le maire de Gravelines voudrait un EPR si Total ferme son site de Dunkerque

Bertrand Ringot, maire socialiste de Gravelines, commune proche de Dunkerque, a proposé l'implantation d'un réacteur nucléaire de troisième génération (EPR) dans sa commune si la raffinerie Total de la ville devait finalement être fermée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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