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Etat et collectivités locales - Page 469
Utilisation des fonds structurels – Rapport
Le commissaire en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a rendu public, mercredi 31 mars, le premier rapport stratégique de l’année 2010 sur la politique de cohésion. Ce document, élaboré à partir des 27 rapports stratégiques nationaux, fait le point sur la progression de la mise en œuvre des programmes opérationnels des ...
Bruxelles rend son rapport stratégique sur l’utilisation des fonds régionaux
La Commission examine la mise en œuvre des fonds de la période 2007-2013. La France est à la traîne.
Le conseil général du Lot baisse son niveau d’investissement
Le conseil général a voté un relèvement de la pression fiscale de 2,87%.
La programmation de l’Etat fait tiquer l’agglo de Caen
Suite à la présentation de la programmation 2010 de la politique du logement social, le conseil communautaire de l'agglomération de Caen (223 106 habitants, 29 communes, Calvados) alerte : « Cette programmation fait de la Basse-Normandie la région qui enregistre la plus forte baisse des objectifs de production de logements aidés. »
Le conseil général de Haute-Garonne vote un budget 2010 d’austérité
En baisse de 12,5 %, le budget primitif 2010 du conseil général de Haute-Garonne doit faire face à l’augmentation des dépenses sociales et aux surcoûts non compensés par l’Etat des transferts de compétences.
Le conseil général du Tarn réclame 86,2 millions d’euros à l’Etat
Les élus tarnais ont décidé d’engager une action en justice contre l’Etat pour récupérer les sommes promises et non compensées lors des transferts de compétences depuis six ans. L’ardoise des dépenses de «solidarité» pèse lourdement, et notamment le financement de l’APA et du RMI.
Centres d’orientation et d’information : la Seine-Maritime ne participera plus à leur financement
Après le Cher, c’est au tour du département de la Seine-Maritime de se désengager du financement des CIO
Le conseil général du Cher suspend son aide à la conduite accompagnée
Cette aide de 150 à 300 euros par jeunes représentait une charge annuelle de 400.000 euros pour le département.
A Rouen, un budget particulier pour une année particulière
La ville de Rouen (Seine-Maritime, 110 276 habitants) a adopté le 22 janvier son budget 2010.
Vote du budget a Limoges sur fond de crise et d’élections
Approuvé le 29 mars, lors d’un conseil municipal agité par le résultat des élections régionales, le budget 2010 a été qualifié par le député maire (PS), Alain Rodet, de « rigoureux, sincère et clair » privilégiant le soutien à l’économie locale et garantissant aux habitants le respect des engagements.
