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Etat et collectivités locales - Page 445
Sédiments en Baie de Seine : une nouvelle enquête publique va s’ouvrir
Les élus de la communauté de communes Côte Fleurie (CCCF) dans le Calvados, qui s’opposent au rejet de 4,5 millions de m3 par an de sédiments au large de leur côte, sur la rive sud de la Baie de Seine sont satisfaits : Iil y aura une seconde enquête publique.
La péréquation horizontale au cœur des travaux du CFL
Le Comité des finances locales se réunissait le 8 février pour adopter, notamment, un calendrier de travail sur la péréquation des ressources entre les acteurs du bloc communal.
La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises
Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...
ONF : une note de Bercy alarme la Fédération nationale des communes forestières
Privatisation de l'ONF ? C'est que ce que craint la FNCOFOR à la lecture d'une note rédigée à l’intention du ministre de l’Economie et des Finances. Elle pourrait aboutir au démantèlement du régime forestier.
Centre ancien: l’ANAH ne peut suivre les attentes de Rennes
La capitale bretonne demandait 19 millions d’euros pour contribuer à la remise en état de son centre ancien. Cette exigence est trop importante, a jugé le président de l’Agence nationale de l’habitat mercredi 2 février 2011.
Les compétences des collectivités territoriales – Rapport
Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’interroge sur les modalités de mis en œuvre «du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010». A quatre ans de l'échéance du 1er janvier 2015 prévue par la loi, le débat n'est pas ...
Emprunts toxiques des collectivités : le maire de Saint-Etienne propose à Bercy une structure de défaisance
Le maire de la ville, particulièrement touchée par les emprunts toxiques, demande au ministère des Finances de créer une structure juridique pour solder l’ensemble des emprunts toxiques détenus par les collectivités et souhaite faire financer le système par une taxation des banques.
Pas de bébés à la consigne relance la mobilisation contre le décret Morano
Suite à une rencontre nationale organisée le samedi 29 janvier 2001 à Paris, le collectif Pas de bébés à la consigne, qui réunit des professionnels de la petite enfance et des parents, a décidé de remobiliser ses troupes le 11 mars 2011, annonçant « des initiatives diverses dans de nombreuses villes : grève, manifestations ou ...
[Exclusif] Rapport « Bouet » : « Chaque territoire régional doit inventer son modèle de partenariat culturel »
Très attendu par les élus et les professionnels de la culture, mais toujours pas publié, le rapport de Jérôme Bouet, « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales », dont la Gazette a pu se procurer une copie, constitue un plaidoyer pour le renouvellement des partenariats entre l’Etat et les ...
La communauté hospitalière de territoire du Sillon lorrain est née
Quelques jours après l’annonce de la création de l’Université de Lorraine, Nancy et Metz, deux villes que l’on dit historiquement rivales, officialisent une nouvelle fois leur rapprochement en instituant la Communauté hospitalière de territoire (CHT) du Sillon lorrain, selon les orientations données par la loi ...
