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Etat et collectivités locales - Page 432
Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL
Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.
Le conseil régional de Basse-Normandie attend une orchestration nationale
Après le rejet d’une motion contre l’EPR, le président de région Laurent Beauvais refuse d’être catalogué pro nucléaire et exprime l’attente d’une orchestration nationale sur l’avenir du nucléaire en France.
Marseille mise sur l’emprunt et la fiscalité pour préparer ses échéances internationales
Même si la situation économique reste très tendue, la ville de Marseille engagera plusieurs grands projets au cours des prochains mois. Adopté le 4 avril, le budget primitif reflète cette apparente contradiction qui s’explique essentiellement par les évènements internationaux en préparation dans la métropole provençale.
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand
Les préfets ont jusqu'au 30 avril 2011 pour présenter les nouveaux schémas de coopération intercommunale mais, dans la plupart des cas, ils les ont déjà dévoilés. La tendance générale à élargir les périmètres et à voir l'intercommunalité en grand, ce qui ne manque pas de faire réagir les élus.
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?« Les collectivités ont laissé exploser leurs effectifs » selon Georges Tron
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique poursuit son offensive sur la masse salariale des collectivités.
Future prison de Rouen : une première manche pour les élus
Le 15 avril 2011, la députée (UMP) de Mont-Saint-Aignan dans l’agglomération de Rouen (Crea) en Seine-Maritime, Françoise Guégot, se réjouissait de l’engagement pris devant elle par le ministre de la justice, Michel Mercier : « il n’y aura pas de choix de site pour le futur établissement pénitentiaire de Rouen si l’édile de la ...
Recrutements : Georges Tron insiste pour que les collectivités territoriales participent à l’effort collectif de réduction de la dépense publique
Invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le 24 avril, le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron, est intervenu une nouvelle fois sur la nécessité « d’associer les collectivités à l’effort collectif » pour la réduction de la dépense publique en matière de recrutements.
Saint-Denis : nouveau bras de fer entre l’Etat et les communes autour des Roms
Révoltés par la distribution collective d’obligation à quitter le territoire (OQTF) signifiées le 21 avril par les forces de police à soixante des 200 habitants des terrains installés par les services municipaux, Patrick Braouzec, président de plaine commune et Didier Paillard, maire de Saint Denis en appellent à la Commission ...
