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Etat et collectivités locales - Page 428
Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l’Etat s’applique difficilement ...
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Collectivités territoriales et PPPLa Haute-Normandie adopte un contrat régional de développement économique
La majorité des élus du conseil régional de Haute de Haute-Normandie a adopté le 16 mai 2011 un contrat régional de développement économique (CRDE) pour les 5 prochaines années.
L’Anesm publie un guide sur le partage des informations à caractère secret
L’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations sur l’information et le secret professionnel en matière de protection de l’enfance.
Un maire organise une décharge sauvage d’algues vertes pour sauver le tourisme
Dans le Finistère, une association environnementaliste de Douarnenez dénonce un dépôt sauvage d’algues vertes en putréfaction au-dessus d’une plage de Telgruc-sur-Mer (2050 habitants). Environ 200 tonnes d’algues vertes y ont été stockées par les services municipaux, sur une parcelle communale accessible.
Les déchets du bricolage et du bâtiment – Guide
L'association Amorce publie un guide des déchets du bricolage et du bâtiment. Dans ses conclusions, le guide estime "qu'en cas de carence d’installations dédiées sur le territoire, l’accueil des professionnels dans les déchèteries doit être encouragé, mais cela doit passer obligatoirement par la facturation au juste prix de ce ...
La Dréal épingle le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer en Vendée
Alors que l'enquête publique débute le 20 juin, l'Autorité environnementale des Pays de la Loire rend un avis très négatif sur le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer. Le maire déclare « rester très serein ».
[Retour sur polémique] Ina, Inet : pertinentes, les grandes écoles ?
A quelques semaines d’intervalle, les présidents du jury 2011 du concours de l’ENA et de l’Inet se sont exprimés sur les mérites respectifs des prétendants élèves des deux institutions soeurs et rivales. Et dans des termes rigoureusement inverses. La Gazette revient sur cette actualité qui avait suscité les 26 et 27 mai 2011 un brin ...
Extension du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » : les équipements sont déjà largement exploités, objectent les collectivités
Le 26 mai 2011, lors du lancement des premiers jeux internationaux de la jeunesse, organisés par l’Union nationale du sport scolaire à Arcachon, Luc Chatel a annoncé l’extension du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » à la rentrée prochaine. Les collectivités, pour les plus grandes, doutent de trouver de nouveaux ...
Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget
La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.
RGPP : « Les sous-préfectures doivent être maintenues », estime Claude Guéant
Le devenir des sous-préfectures et l’assistance à l’ingénierie publique des petites collectivités étaient au cœur de l’intervention du ministre de l’Intérieur le 25 mai 2011 devant la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP sur les collectivités locales.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?
