Normalisation

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social, Club acteurs du sport
Sources : Courrier des maires.fr 

Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Ce texte touffu, dont le chef de l’Etat souhaiterait une adoption avant la fin de l’année, reprend quelques-unes des 268 propositions du rapport dans une dizaine de domaines, afin de réduire les coûts et les délais d’action des communes, départements et régions. Eric Doligé précise qu’il « a fait l’objet d’une expertise par les ministères concernés en lien avec la Commission consultation d’évaluation des normes » (CCEN).

Proportionnalité des normes – La proposition de loi introduit le principe de proportionnalité des normes et celui de leur adaptation à la taille des collectivités, en permettant au préfet d’accorder ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social, Club Acteurs du sport

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

1  |  réagir

24/08/2011 06h05 - Vincent

Encore deux petits efforts :
– un premier concernant la remise à plat des règles concernant les marchés publiques et l’augmentation du seuil
– un second concernant la clarification des habilitations des agents

et on va pouvoir se remettre à avancer. Mais il est intéressant de revoir enfin apparaître un rafraîchissement concernant les délégations du Maire, vivement d’en savoir plus à ce sujet

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP